| 27/01/2025 |
proposition de résolution visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence... |
| 27/01/2025 |
proposition de résolution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement |
| 27/01/2025 |
proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France |
| 27/01/2025 |
proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Libération immédiate de Boualem Sansal |
| 24/01/2025 |
projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi · de finances · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 23/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/01/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/01/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/01/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/01/2025 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/01/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/01/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 23/01/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire...
Rapport · L17
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 23/01/2025 |
visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi · L17
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 23/01/2025 |
proposition de loi organique visant à rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000...
Proposition de loi · organique · L17
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Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une... |
| 22/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 22/01/2025 |
rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Rapport d'information · tel quel · L17
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La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives... |
| 22/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... |
| 22/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls...
Rapport · L17
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... |
| 22/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants |
| 22/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et...
Rapport · L17
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants |
| 22/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... |
| 22/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du...
Rapport · L17
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... |
| 22/01/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la...
Rapport · L17
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Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la... |
| 22/01/2025 |
projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à... |
| 22/01/2025 |
visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Proposition de loi · L17
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... |
| 22/01/2025 |
visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi · L17
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants |
| 22/01/2025 |
visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Proposition de loi · L17
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... |
| 22/01/2025 |
visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Proposition de loi · L17
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Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la... |
| 22/01/2025 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 39 p.
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Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à... |