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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 22/01/2025 · 5 092 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
  2. - la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 698) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) 2
  3. - la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 704) (M. Philippe Brun, rapporteur). 4
  4. - la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) 5

Mercredi 22 janvier 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 47

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Aurélie Trouvé,

Présidente

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre mer (n° 698) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure) ;

Amendements déposés en séance publique sur la proposition visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 698) auxquels la commission a donné un avis favorable

(Mme Béatrice Bellay, rapporteure)

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
2PREMIERM. NILOR Jean-PhilippeLFI-NFP
5ap 3M. NILOR Jean-PhilippeLFI-NFP
6ap 3M. NILOR Jean-PhilippeLFI-NFP
7ap 4M. RATENON Jean-HuguesLFI-NFP
12PREMIERM. METZDORF NicolasEPR
17PREMIERM. METZDORF NicolasEPR
21ap 4M. METZDORF NicolasEPR
22ap 4M. METZDORF NicolasEPR
24ap 4M. RATENON Jean-HuguesLFI-NFP
25PREMIERM. WILLIAM JiovannySOC
262M. WILLIAM JiovannySOC
272M. WILLIAM JiovannySOC
322M. NAILLET PhilippeSOC
33PREMIERMme BELLAY BéatriceSOC
34PREMIERMme BELLAY BéatriceSOC
35PREMIERMme BELLAY BéatriceSOC
36PREMIERMme BELLAY BéatriceSOC
37PREMIERMme BELLAY BéatriceSOC
38PREMIERMme BELLAY BéatriceSOC
39PREMIERMme BELLAY BéatriceSOC
40PREMIERMme BELLAY BéatriceSOC
41PREMIERMme BELLAY BéatriceSOC
422Mme BELLAY BéatriceSOC
432Mme BELLAY BéatriceSOC
442Mme BELLAY BéatriceSOC
452Mme BELLAY BéatriceSOC
462Mme BELLAY BéatriceSOC
472Mme BELLAY BéatriceSOC
482Mme BELLAY BéatriceSOC
493Mme BELLAY BéatriceSOC
513M. MAILLOT FrédéricGDR
553Mme BELLAY BéatriceSOC
564Mme BELLAY BéatriceSOC
574Mme BELLAY BéatriceSOC
58TitreMme BELLAY BéatriceSOC
59PREMIERMme BELLAY BéatriceSOC
60PREMIERMme BELLAY BéatriceSOC
61ap 4Mme BELLAY BéatriceSOC
62PREMIERCION-ECO
642M. METZDORF NicolasEPR
652M. METZDORF NicolasEPR

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

La commission des affaires économiques a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 704) (M. Philippe Brun, rapporteur).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 704), auxquels la commission a donné un avis favorable

(M. Philippe Brun, rapporteur)

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
3PREMIERMme NOSBÉ SandrineLFI-NFP
5ap 1er terM. VANNIER PaulLFI-NFP
6PREMIERM. BRUN PhilippeSOC
7PREMIERM. BRUN PhilippeSOC
101er bisMme LE MEUR AnnaïgEPR
12ap 2Mme LE MEUR AnnaïgEPR
18ap PREMIERMme LE MEUR AnnaïgEPR
22PREMIERM. BRUN PhilippeSOC
23PREMIERM. BRUN PhilippeSOC
24PREMIERM. BRUN PhilippeSOC
25PREMIERM. BRUN PhilippeSOC
26PREMIERM. BRUN PhilippeSOC
271er bisM. BRUN PhilippeSOC
281er quaterM. BRUN PhilippeSOC
292M. BRUN PhilippeSOC
30PREMIERM. BRUN PhilippeSOC
31PREMIERM. BRUN PhilippeSOC
32PREMIERM. CASTELLANI MichelLIOT
36PREMIERM. LHARDIT LaurentSOC
37PREMIERGouvernement
38PREMIERGouvernement
39PREMIERGouvernement
40PREMIERGouvernement
41PREMIERGouvernement
46ap PREMIERM. LAM ThomasHOR

En conséquence, les autres amendements ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ont été repoussés par la commission.

La commission des affaires économiques a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 700) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

La commission a repoussé l’ensemble de ces amendements.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 14 h 45

Présents. - Mme Béatrice Bellay, M. Philippe Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Thomas Lam, Mme Aurélie Trouvé

Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Yaël

Braun-Pivet, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Estelle Youssouffa