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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 21/01/2025 · 1 886 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure) 2
  2. – Informations relatives à la Commission … 3

Mardi 21 janvier 2025

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 44

session ordinaire de 2024-2025

Présidence de Mme Aurélie Trouvé,

Présidente

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).

Amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, (n° 584), auxquels il est proposé de donner un avis favorable

(Mme Nicole Le Peih, rapporteure)

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
7PREMIERMme BUFFET FrançoiseEPR
27PREMIERMme LE PEIH NicoleEPR
28ap PREMIERMme LE PEIH NicoleEPR
33ap PREMIERMme BUFFET FrançoiseEPR
131er terM. SITZENSTUHL CharlesEPR
291er terMme LE PEIH NicoleEPR
302Mme LE PEIH NicoleEPR
323Mme LE PEIH NicoleEPR
314Mme LE PEIH NicoleEPR

*


Information relative à la commission

La commission a nommé :

- M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur, sur la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;

- M. Vincent Jeanbrun, rapporteur, sur la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n° 687).

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 21 janvier 2025 à 14 h 15

Présents. - M. Jean-Luc Fugit, Mme Nicole Le Peih, Mme Aurélie Trouvé, M. Antoine Vermorel-Marques

Assistait également à la réunion. - M. Vincent Jeanbrun