| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement... |
| 08/07/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximité
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’avenir des commerces de proximité |
| 08/07/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du... |
| 08/07/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à...
Rapport · L17
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... |
| 08/07/2026 |
rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics —...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et... |
| 08/07/2026 |
rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et... |
| 08/07/2026 |
rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités... |
| 08/07/2026 |
rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités... |
| 08/07/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe |
| 08/07/2026 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 11 p.
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale |
| 08/07/2026 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990).
Rapport · L17
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale |
| 08/07/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au...
Rapport · L17
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles |
| 08/07/2026 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le...
Rapport · L17
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
| 08/07/2026 |
relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi · organique · L17
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles |
| 08/07/2026 |
sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi · L17
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
| 08/07/2026 |
visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe |
| 08/07/2026 |
tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L17
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale |
| 08/07/2026 |
proposition de résolution européenne en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants |
| 08/07/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee,...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee,... |
| 08/07/2026 |
proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi · L17
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PDF · 45 p.
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... |
| 08/07/2026 |
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... |
| 08/07/2026 |
proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi · L17
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... |
| 07/07/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/07/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/07/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/07/2026 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/07/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du... |
| 07/07/2026 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel...
Rapport · L17
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Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail... |
| 07/07/2026 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°,...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 83 p.
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Projet de loi relatif à la protection des enfants |
| 07/07/2026 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).
Rapport · L17
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Projet de loi relatif à la protection des enfants |
| 07/07/2026 |
projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la...
Projet de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer... |
| 07/07/2026 |
relatif à la protection des enfants
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la protection des enfants |
| 07/07/2026 |
projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la...
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi · L17
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PDF · 6 p.
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Proposition de loi · L17
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
Proposition de loi · L17
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Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne... |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
Proposition de loi · L17
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Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans |
| 07/07/2026 |
proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi · L17
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Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des... |