Dossiers / 17e législature
L’avenir des commerces de proximité
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- 08/07/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 3050
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/07/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximité Commission · n° 3050 |
Rapport d'information tel quel |
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