Dossiers / 17e législature
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- 19/02/2026 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- 25/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- 08/07/2026 Dépôt de rapport · Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics · Rapport n° 3056
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/07/2026 | rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics Commission · n° 3056 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.