Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
- – Évaluation de la compétitivité des ports français : examen du rapport2
- – Programme de travail pour 2026-2027 … 2
- – Nomination de rapporteurs … 2
Mardi
7 juillet 2026
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 9
session extraordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Annie Vidal, vice-présidente du comité
La séance est ouverte à 10 heures.
Le comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de la compétitivité des ports français présenté par Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Matthias Renault, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.19317687_6a4caff614f7d.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--examen-du-rapport-sur-l-evaluation-de--7-juillet-2026
❖
Le comité a ensuite adopté son programme de travail pour 2026-2027.
Il a décidé de réaliser 4 évaluations portant sur les thématiques suivantes :
– la transparence, les critères d’attribution et les modalités de contrôle des financements publics et parapublics accordés aux associations, à l’initiative du groupe RN ;
– le traitement de la pollution des sols issue des conflits armés, à l’initiative du groupe EcoS ;
– l’impact socio-économique et environnemental des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), à l’initiative du groupe LIOT ;
– le suivi de l’évaluation relative à l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale publiée en juin 2024, à l’initiative du groupe DR.
Ont été désignés rapporteurs :
– pour le contrôle des financements publics accordés aux associations : un rapporteur du groupe RN et un rapporteur du groupe HOR qui seront désignés prochainement ;
– pour la pollution des sols issue des conflits armés : M. Damien Girard (EcoS) et un rapporteur du groupe Dem qui sera désigné prochainement ;
– pour l’impact des ZFE-m : un rapporteur du groupe EPR qui sera désigné prochainement et M. Laurent Mazaury (LIOT) ;
– pour le suivi de l’adaptation des logements : Mme Annie Vidal (EPR) et Mme Marie-Christine Dalloz (DR).
Par ailleurs, le groupe HOR a désigné Mme Anne-Cécile Violland co-rapporteure de l’évaluation relative à la santé environnementale deuxième partie, aux côtés de Mme Catherine Hervieu pour le groupe EcoS.
La séance est levée à 10 h 30.