Dossiers / 17e législature
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 08/07/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3055
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/07/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger Commission · n° 3055 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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