Dossiers / 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
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- Travaux
- 08/07/2026 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3048
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/07/2026 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) Commission · n° 3048 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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