| 16/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2025 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/10/2025 |
rapport d'information sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Rapport d'information · L17
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Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN |
| 16/10/2025 |
rapport d'information sur la géoingénierie
Rapport d'information · L17
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La géoingénierie |
| 16/10/2025 |
proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin...
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... |
| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/10/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au... |
| 15/10/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Bilan de la réforme de la police nationale |
| 15/10/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion... |
| 15/10/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en... |
| 15/10/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour... |
| 15/10/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... |
| 15/10/2025 |
projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la... |
| 15/10/2025 |
relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour... |
| 15/10/2025 |
visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... |
| 14/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/10/2025 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 14/10/2025 |
projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi · de finances · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 14/10/2025 |
proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi · L17
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer |
| 14/10/2025 |
proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Proposition de loi · L17
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Soutenir et valoriser les commerces de proximité |
| 14/10/2025 |
proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi · L17
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Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante |
| 14/10/2025 |
proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi...
Proposition de loi · L17
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées... |
| 14/10/2025 |
proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Proposition de loi · L17
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé |
| 14/10/2025 |
proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues
Proposition de loi · L17
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues |
| 14/10/2025 |
proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Proposition de loi · L17
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité... |
| 14/10/2025 |
proposition de loi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
Proposition de loi · L17
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Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques |
| 14/10/2025 |
proposition de loi relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de...
Proposition de loi · L17
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Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence... |
| 14/10/2025 |
proposition de loi visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
Proposition de loi · L17
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Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité |
| 14/10/2025 |
proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Proposition de loi · L17
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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS |