Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Informations relatives à la commission … 2
Mercredi 15 octobre 2025
Séance de 13 heures 45
Compte rendu n° 3
Session ordinaire de 2025-2026
Présidence de
Mme Sandrine Le Feur,
Présidente
Informations relatives à la commission
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné M. Pierre Meurin, rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF.
La Commission a renoncé à se saisir pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 13 h 45
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Sébastien Delogu, M. Aurélien Dutremble, M. Denis Fégné, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, M. Pierre Meurin, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Gabriel Amard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, Mme Olga Givernet, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva