Dossiers / 17e législature
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 1964
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/10/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique Commission · n° 1964 |
Rapport d'information tel quel |
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