Dossiers / 17e législature
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 15/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1963
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/10/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie Commission · n° 1963 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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