Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs) 2
- – Informations relatives à la Commission … 3
Mercredi
15 octobre 2025
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 2
session ordinaire de 2025-2026
Présidence
de M. Florent Boudié, président
La séance est ouverte à 11 heures.
Présidence de M. Florent Boudié, président.
La Commission examine le rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs).
Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/X9FO5j
La commission autorise la publication du rapport d’information.
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La séance est levée à 12 heures 35.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
- Mme Sylvie Josserand, rapporteure sur la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) ;
- M. Philippe Gosselin, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 – Sénat n° 876 (2024-2025).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Jean-François Coulomme, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sylvie Josserand, M. Antoine Léaument, Mme Pauline Levasseur, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Martineau, Mme Élisa Martin, Mme Laure Miller, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot
Excusés. - M. Xavier Albertini, Mme Blandine Brocard, M. Jordan Guitton, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Roland Lescure, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Julien Rancoule, M. Philippe Schreck
Assistaient également à la réunion. - Mme Justine Gruet, M. Sacha Houlié