| 13/01/2026 |
proposition de loi visant à mettre fin au délit de solidarité
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Mettre fin au « délit de solidarité » |
| 13/01/2026 |
proposition de loi portant nationalisation de LDR Médical
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Nationalisation de LDR Médical |
| 13/01/2026 |
proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Création d’une déclaration de beau-parentalité |
| 13/01/2026 |
proposition de loi visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires... |
| 13/01/2026 |
proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence... |
| 13/01/2026 |
proposition de loi pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain |
| 13/01/2026 |
proposition de loi visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires |
| 12/01/2026 |
résolution visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de...
Résolution · L17
|
HTML
|
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur... |
| 12/01/2026 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
|
PDF · 114 p.
|
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 12/01/2026 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
|
HTML
|
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 12/01/2026 |
proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte... |
| 12/01/2026 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |
| 10/01/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 10/01/2026 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247). — Examen en commission
Rapport · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2026 |
| 10/01/2026 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247). — Commentaires d’articles
Rapport · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2026 |
| 09/01/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/01/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/01/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/01/2026 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |
| 08/01/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/01/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/01/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/01/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/01/2026 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du...
Rapport · L17
|
HTML
|
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect... |
| 08/01/2026 |
proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social |
| 07/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 07/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 07/01/2026 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 07/01/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 07/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 07/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 07/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 07/01/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
|
HTML
|
Les transfèrements et extractions |
| 07/01/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
|
HTML
|
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... |
| 07/01/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
Rapport · L17
|
HTML
|
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 07/01/2026 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de...
Rapport · L17
|
HTML
|
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de... |
| 07/01/2026 |
visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... |
| 06/01/2026 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 06/01/2026 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 06/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 06/01/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 06/01/2026 |
projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi · L17
|
PDF · 4 p.
|
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... |
| 06/01/2026 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
|
PDF · 142 p.
|
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 06/01/2026 |
projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi · L17
|
HTML
|
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... |
| 06/01/2026 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L17
|
HTML
|
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
| 06/01/2026 |
proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi · L17
|
PDF · 5 p.
|
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des... |
| 06/01/2026 |
proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire...
Proposition de loi · L17
|
PDF · 3 p.
|
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... |
| 06/01/2026 |
proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi · L17
|
PDF · 61 p.
|
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |