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Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · 12/01/2026 · 4 434 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale

12 janvier 2026

Motion de censure présentée par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

(Déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution et de l’article 153 du règlement de l’Assemblée nationale)

Malgré l’opposition de la France, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur a été validé par l’Union européenne. Il s’agit d’un échec cinglant pour le Président de la République et pour le gouvernement de M. Lecornu. A cet échec sur le fond - le gouvernement n’a pas réussi à bloquer cet accord et ainsi à défendre les intérêts de la France, en particulier ceux nos agriculteurs - s’ajoute un échec sur la forme, puisque le gouvernement français a laissé l’Allemagne négocier une application de l’accord avant même que le Parlement européen ne se prononce.

De surcroît, en n’utilisant pas tous les moyens de négociation à sa disposition, il a, par sa passivité, atténué la voix de la France.

Au contraire, dans le cadre de sa relation avec l’Union Européenne, le gouvernement a augmenté notre contribution à près de 30 milliards d’euros, payés par les Français ; il a poursuivi l’intégration irresponsable de la production électrique française au système européen, au mépris de notre intérêt ; il tolère une politique commerciale absurde avec les États Unis alors que la France n’a pas de déséquilibre particulier ; il soutient une politique monétaire qui ruine la croissance française, etc. En clair, le gouvernement montre que la défense des intérêts de la France reste, au mieux, secondaire par rapport à sa résolution de se soumettre aux volontés des instances européennes.

Alors que nous sommes en pleine discussion budgétaire, le levier de la contribution de la France à l’Union Européenne aurait dû être activé. Il n’est pas normal que la France, deuxième contributeur net au budget de l’UE, se fasse imposer un tel accord qui lui est si défavorable.

Le modèle mondialiste reposant sur une multiplication des accords de libre-échange est un échec. Ce modèle, défendu par l’Union Européenne et par un certain nombre de forces politiques en France, n’a absolument pas profité à l’économie française ; pour preuve, une balance commerciale en déficit depuis un quart de siècle.

Par ailleurs, le budget en déséquilibre que le gouvernement Lecornu tente de faire passer en ce moment met la France sur le chemin de la ruine et de la tutelle européenne.

Cette impuissance du gouvernement français, tout comme son incapacité à présenter un budget répondant aux crises budgétaire, sociale, sécuritaire et migratoire, mérite donc sa censure par la représentation nationale. En outre, cette impuissance étant largement liée à l’absence de majorité pour soutenir le gouvernement, comme déjà évoqué en octobre dernier, il apparaît alors clairement que le recours à l’article 12, et donc à la dissolution de l’Assemblée nationale, est le moyen le plus efficace et le plus démocratique pour sortir notre pays de l’impasse.

Seul le retour au peuple permettra de dégager une majorité pour la France, d’avoir un gouvernement puissant soutenu par cette majorité et de répondre non seulement aux nombreuses crises qui traversent notre pays, mais aussi de redonner sa puissance à la voix de la France en Europe et dans le monde.

Les députés du groupe Rassemblement National déposent donc une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution et de l’article 153 du règlement de l’Assemblée nationale.

Liste des signataires

MarineLE PEN
FranckALLISIO
MaximeAMBLARD
PhilippeBALLARD
AnchyaBAMANA
ChristopheBARTHES
RomainBAUBRY
JoséBEAURAIN
ChristopheBENTZ
ThéoBERNHARDT
EmmanuelBLAIRY
PascaleBORDES
ManonBOUQUIN
JérômeBUISSON
EddyCASTERMANN
SébastienCHENU
RogerCHUDEAU
CarolineCOLOMBIER
NathalieDA CONCEICAO CARVALHO
MarcDE FLEURIAN
HervéDE LEPINAU
EdwigeDIAZ
NicolasDRAGON
AlexandreDUFOSSET
GaetanDUSSAUSSAYE
AurélienDUTREMBLE
AugusteEVRARD
Jean-PhilippeTANGUY
TiffanyJONCOUR
FlorenceJOUBERT
LaureLAVALETTE
RobertLE BOURGEOIS
NadineLECHON
GiseleLELOUIS
NicolasMEIZONNET
JoelleMELIN
YaëlMENACHE
ThomasMENAGE
PierreMEURIN
ThibaultMONNIER
SergeMULLER
JulienODOUL
CarolinePARMENTIER
JulienLIMONGI
Marie-FranceLHORO
AlexandreLOUBET
MatthieuMARCHIO
PascalMARKOSWKY
PatriceMARTIN
MichèleMARTINEZ
EmericSALMON
AnneSICARD
EmmanuelTACHE
MichaëlTAVERNE
ThierryTESSON
RomainTONUSSI
FrédéricWEBER
Frédéric-PierreVOS