Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 501
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 17/12/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 228 · adopté : Proposition de loi n° 229
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/01/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2320
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 08/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/04/2025 | proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social Texte Déposé · n° 501 |
Proposition de loi | |
| 17/12/2025 | visant à revaloriser les métiers du travail social Texte Déposé · n° 229 |
Proposition de loi | |
| 17/12/2025 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Annie Le Houerou, Marion Canalès, M. Patrick Kanner, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Jomier, Mmes Monique Lubin, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Audrey Linkenheld, MM. Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Pierre-Alain Roiron, David Ros, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber et Adel Ziane visant à revaloriser les métiers du travail social (501). Commission · n° 228 |
Rapport | |
| 08/01/2026 | proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social Texte Déposé · n° 2320 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social Séance · n° 38 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.