Dossiers / 17e législature
Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 12/01/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2322
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 12/01/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/01/2026 | proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes Texte Déposé · n° 2322 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
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