| 14/01/2026 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit |
| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en...
Rapport · L17
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit |
| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en...
Rapport · L17
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Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... |
| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
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rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).
Rapport · L17
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
| 14/01/2026 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... |
| 14/01/2026 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses...
Rapport · L17
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... |
| 14/01/2026 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République...
Rapport · L17
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L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française... |
| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces...
Rapport · L17
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Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... |
| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 9 p.
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... |
| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose...
Rapport · L17
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... |
| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux...
Rapport · L17
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Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux |
| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... |
| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°140).
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... |
| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167).
Rapport · L17
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Interdire le voilement des mineures dans l’espace public |
| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de...
Rapport · L17
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 |
| 14/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques...
Rapport · L17
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Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... |
| 14/01/2026 |
visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... |
| 14/01/2026 |
proposition de résolution invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les... |
| 14/01/2026 |
facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Proposition de loi · L17
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit |
| 14/01/2026 |
visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi · L17
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
| 14/01/2026 |
visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi · L17
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... |
| 14/01/2026 |
visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... |
| 14/01/2026 |
proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter...
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... |
| 13/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/01/2026 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/01/2026 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/01/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... |
| 13/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... |
| 13/01/2026 |
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... |
| 13/01/2026 |
proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi · L17
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... |
| 13/01/2026 |
proposition de loi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
Proposition de loi · L17
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Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes |
| 13/01/2026 |
proposition de loi visant à protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Proposition de loi · L17
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Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive |
| 13/01/2026 |
proposition de loi visant à limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux
Proposition de loi · L17
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Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux |
| 13/01/2026 |
proposition de loi visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Proposition de loi · L17
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Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et... |