Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe Juvin, rapporteur général) 2
2. – Présence en réunion … 8

Présidence de

M. Philippe Juvin,

Rapporteur général

puis de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe Juvin, rapporteur général)

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission.

Contrairement à l’avis du rapporteur général, la commission a adopté un amendement, présenté par M. le président Éric Coquerel et portant article additionnel, ayant pour objet d’instaurer une taxe de solidarité sur les dividendes distribués par les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 2 milliards d’euros.

Avec un avis de sagesse du rapporteur général, la commission a adopté un amendement, présenté par M. Emmanuel Maurel et portant sur l’article 25 sexdecies, ayant pour objet d’affecter le produit de la majoration de l’accise sur les alcools instituée par cet article à l’Agence régionale de santé de La Réunion, ainsi qu’un autre amendement, présenté par M. Emmanuel Maurel et portant sur le même article, qui subordonne son entrée en vigueur à la réalisation d’une étude d’impact sanitaire et comportementale sur les effets de la majoration de l’accise sur les alcools.

Contrairement à l’avis du rapporteur général, la commission n’a pas repoussé les autres amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2026 qui ont été examinés en application de l’article 88 du Règlement.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 13 janvier 2026 à 15 heures

Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, Mme Stéphanie Galzy, M. Philippe Juvin, M. Emmanuel Maurel

Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou