| 07/02/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2023 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2023 |
Compte rendu — Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/02/2023 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place... |
| 07/02/2023 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de... |
| 06/02/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/02/2023 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des...
Projet de loi · L16
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PDF · 64 p.
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... |
| 06/02/2023 |
projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Projet de loi · L16
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PDF · 104 p.
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Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
| 06/02/2023 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des...
Projet de loi · L16
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... |
| 06/02/2023 |
projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Projet de loi · L16
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Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
| 03/02/2023 |
avis sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
Avis · L16
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
| 02/02/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/02/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/02/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/02/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/02/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/02/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/02/2023 |
proposition de résolution visant à reconnaître la fibromyalgie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaître la fibromyalgie |
| 02/02/2023 |
proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Proposition de loi · L16
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Protéger les logements contre l’occupation illicite |
| 02/02/2023 |
proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... |
| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/02/2023 |
rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... |
| 01/02/2023 |
rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). — Comptes rendus
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
| 01/02/2023 |
rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). — Commentaire des articles et annexes
Rapport · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
| 01/02/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). —...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France |
| 01/02/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France |
| 01/02/2023 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d’une...
Rapport · L16
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Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels... |
| 01/02/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants |
| 01/02/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant...
Rapport · L16
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Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants |
| 01/02/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur... |
| 01/02/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur... |
| 01/02/2023 |
rapport sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer |