Dossiers / 16e législature
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 01/02/2023 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des enfants · Rapport d'information n° 806
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/02/2023 | rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié) Commission · n° 806 |
Rapport d'information tel quel |
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