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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 06/02/2023 · 2 901 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale) 2
  2. – Présences en réunion … 4

Lundi

6 février 2023

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 51

session de 2022-2023

Présidence de

Mme Fadila Khattabi,

présidente

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlace
20537GouvernementLiminaire
20045Mme RIST StéphanieRE1er
20051Mme RIST StéphanieRE1er
20058Mme RIST StéphanieRE1er
20055Mme RIST StéphanieRE1er
20575Mme RIST StéphanieRE1er
20063Mme RIST StéphanieRE1er
1132XM. NEUDER YannickLR1er
101861132Mme BONNIVARD ÉmilieLR1er
20061Mme RIST StéphanieRE1er
20071Mme RIST StéphanieRE1er
20066Mme RIST StéphanieRE1er
1134M. NEUDER YannickLR1er
20067Mme RIST StéphanieRE1er
20072Mme RIST StéphanieRE1er
20073Mme RIST StéphanieRE1er
20077Mme RIST StéphanieRE1er
20079Mme RIST StéphanieRE1er
20080Mme RIST StéphanieRE1er
19661M. FERRACCI MarcREAp. 1er
378M. COLOMBANI Paul-AndréLIOT2
19610Mme RIST StéphanieRE2
20313M. MAILLARD SylvainRE2
19611Mme RIST StéphanieRE2
19613Mme RIST StéphanieRE2
19727M. CHRISTOPHE PaulHOR2
19834XMme RIST StéphanieREAp. 2
2008619834Mme BERGÉ AuroreREAp. 2
18838XGouvernementAp. 2
2040418838M. BLANCHET ChristopheDemAp. 2
9642XM. CHRISTOPHE PaulHORAp. 2
112649642M. BAZIN ThibaultLRAp. 2
139939642M. COLOMBANI Paul-AndréLIOTAp. 2
195969642Mme MEYNIER-MILLEFERT MarjolaineREAp. 2
197599642M. VIRY StéphaneLRAp. 2
19618Mme RIST StéphanieRE3
20538Gouvernement4
20159Mme RIST StéphanieREAnnexe
20558GouvernementAnnexe
20315Mme RIST StéphanieREAnnexe
20316Mme RIST StéphanieREAnnexe

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quinze heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. – M. Éric Alauzet, M. Victor Catteau, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guichard, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Didier Martin, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset

Excusés. – M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin

Assistait également à la réunion. – M. Xavier Breton