| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 |
| 01/03/2023 |
rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Mission flash portant sur les jeunes et le numérique |
| 01/03/2023 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des... |
| 01/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche |
| 01/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes...
Rapport · L16
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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche |
| 01/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 7 p.
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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans |
| 01/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive...
Rapport · L16
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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans |
| 01/03/2023 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Projet de loi · L16
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Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine |
| 01/03/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des...
Proposition de loi · L16
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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche |
| 01/03/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition...
Proposition de loi · L16
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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans |
| 28/02/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/02/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). —...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 2 p.
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 28/02/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).
Rapport · L16
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 28/02/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 2 p.
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Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire... |
| 28/02/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine...
Rapport · L16
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Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire... |
| 28/02/2023 |
rapport établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection
Rapport · des offices parlementaires · L16
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La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection |
| 28/02/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement... |
| 28/02/2023 |
proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole |
| 28/02/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).
Proposition de loi · L16
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 28/02/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de...
Proposition de loi · L16
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Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire... |
| 27/02/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares |
| 27/02/2023 |
proposition de résolution tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier... |
| 27/02/2023 |
proposition de loi organique visant à alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire
Proposition de loi · organique · L16
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Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire |
| 22/02/2023 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l’application du règlement...
Projet de loi · L16
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Ratification de l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au... |
| 22/02/2023 |
projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et... |
| 22/02/2023 |
proposition de résolution visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route |
| 22/02/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et... |
| 22/02/2023 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 9 p.
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Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et... |
| 21/02/2023 |
proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs
Proposition de loi · L16
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Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer... |
| 21/02/2023 |
proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique
Proposition de loi · L16
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Lutte contre le frelon asiatique |
| 21/02/2023 |
proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur...
Proposition de loi · L16
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Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une... |
| 21/02/2023 |
proposition de loi visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales
Proposition de loi · L16
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Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales |
| 21/02/2023 |
proposition de loi visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement
Proposition de loi · L16
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Faire respecter l’obligation légale de débroussaillement |
| 21/02/2023 |
proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel
Proposition de loi · L16
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Renforcer les prérogatives des représentants du personnel |
| 21/02/2023 |
proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
Proposition de loi · L16
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Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail |