Dossiers / 16e législature
Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 895
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/02/2023 | proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités Texte Déposé · n° 895 |
Proposition de loi |
Scrutins
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