Dossiers / 16^e législature

Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

22/02/2023

→ 03/04/2023

Étapes

Lecture unique
22/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 900
03/04/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 900

Dépôt	Document	Type
22/02/2023	proposition de résolution visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route Texte Déposé · n° 900	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution	PDF

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