Dossiers / 16^e législature

Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/02/2023

→ 21/02/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 891
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
21/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
21/02/2023	proposition de loi visant à renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail Texte Déposé · n° 891	Proposition de loi	PDF

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