Dossiers / 16e législature
Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 914
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 01/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/03/2023 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Texte Déposé · n° 914 |
Projet de loi |
Scrutins
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