Dossiers / 16e législature
La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 28/02/2023 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 904
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/02/2023 | rapport établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection Commission · n° 904 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.