Dossiers / 16e législature
Mission flash portant sur les jeunes et le numérique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 01/03/2023 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des enfants · Rapport d'information n° 911
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/03/2023 | rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans Commission · n° 911 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.