| 08/03/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires... |
| 08/03/2023 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier
Projet de loi · L16
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Apprentissage transfrontalier |
| 08/03/2023 |
proposition de résolution visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection... |
| 07/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2023 |
Compte rendu — France-Sri Lanka
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 30 p.
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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... |
| 07/03/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Rapport · L16
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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... |
| 07/03/2023 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Projet de loi · L16
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Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté
Proposition de loi · L16
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Mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de... |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Proposition de loi · L16
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Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et... |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de...
Proposition de loi · L16
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Permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des... |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune
Proposition de loi · L16
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Permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S... |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
Proposition de loi · L16
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Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour... |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à une meilleure organisation de la permanence des soins
Proposition de loi · L16
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Pour une meilleure organisation de la permanence des soins |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Proposition de loi · L16
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Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial
Proposition de loi · L16
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Donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial |
| 07/03/2023 |
proposition de loi portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice
Proposition de loi · L16
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Suppression de la région Occitanie et rétablissement du Languedoc-Roussillon... |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés,...
Proposition de loi · L16
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Intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation... |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
Proposition de loi · L16
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Gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes |
| 07/03/2023 |
proposition de loi encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité
Proposition de loi · L16
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Encadrement du droit de grève dans les transports durant les périodes de... |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi · L16
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse |
| 07/03/2023 |
proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi · L16
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Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier... |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants
Proposition de loi · L16
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Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants |
| 07/03/2023 |
proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
Proposition de loi · L16
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Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes |
| 06/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/03/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/03/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/03/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/03/2023 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 02/03/2023 |
proposition de résolution tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024 |
| 02/03/2023 |
proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du... |
| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/03/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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