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Dossiers / 16e législature

Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
02/03/2023
→ 02/03/2023
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  2. 02/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 916

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DépôtDocumentType
02/03/2023 proposition de résolution tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024
Texte Déposé · n° 916
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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