Dossiers / 16e législature
Apprentissage transfrontalier
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 935
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 08/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/03/2023 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier Texte Déposé · n° 935 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.