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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 06/03/2023 · 1 752 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (n° 909) (Mme Caroline Janvier, rapporteure) 2
  2. – Présences en réunion … 3

Lundi

6 mars 2023

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 58

session de 2022-2023

Présidence de

Mme Michèle Peyron,

vice-présidente

La séance est ouverte à seize heures.

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (texte adopté par la commission n° 909).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°N° IdAuteurGroupePlace
100Mme JANVIER CarolineRE1er
101Mme JANVIER CarolineRE1er
99Mme JANVIER CarolineRE1er
114Mme JANVIER CarolineRE1er
108M. ISAAC-SIBILLE CyrilleDem1er
103XMme JANVIER CarolineRE1er
112103Mme COLBOC FabienneRE1er
107Mme GOULET PerrineDemAp. 2
102XM. PEYTAVIE SébastienEcolo - NUPESAp. 3
106102Mme JANVIER CarolineREAp. 3
104Mme JANVIER CarolineRE4
105Mme JANVIER CarolineRE5
92M. PEYTAVIE SébastienEcolo - NUPESAp. 5

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à seize heures cinq.

Présences en réunion

Présents. – M. Thierry Frappé, Mme Claire Guichard, Mme Caroline Janvier, Mme Christine Le Nabour, Mme Michèle Peyron

Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, Mme Josiane Corneloup, Mme Caroline Fiat, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin