Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 122
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 350 · adopté : Proposition de loi n° 351
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/03/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 02/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 915
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 105
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/11/2022 | proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien Texte Déposé · n° 122 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2023 | visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien Texte Déposé · n° 351 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2023 | rapport sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (122). Commission · n° 350 |
Rapport | |
| 02/03/2023 | proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien Texte Déposé · n° 915 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien Texte Déposé · n° 105 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien Séance · n° 66 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.