Compte rendu
Délégation aux droits des enfants
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans 2
- – Présences en réunion … 3
Mercredi
1er mars 2023
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 12
session ordinaire de 2022-2023
Présidence
de Mme Perrine Goulet,
Présidente
La séance est ouverte à 15 heures 10.
Présidence de Mme Perrine Goulet, présidente de la délégation
La Délégation aux droits des enfants examine et autorise la publication du rapport de la mission flash sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l’image des enfants et n° 757 relatives à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans.
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/BojQKz
La séance est levée à 15 heures 45.
Membres présents ou excusés
Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 15 h 10
Présents. – Mme Perrine Goulet, Mme Caroline Janvier, Mme Christine Loir, Mme Francesca Pasquini, M. Alexandre Portier, M. Éric Poulliat, Mme Angélique Ranc, M. Bruno Studer.
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Hélène Laporte, Mme Isabelle Santiago.