Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (M. Luc Lamirault, rapporteur) 2

La commission des affaires économiques a examiné les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (M. Luc Lamirault, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 15 heures

Présents. – M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Aymeric Caron, M. Dominique Da Silva, M. Romain Daubié, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Hervé de Lépinau, M. Gérard Leseul, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Denis Masséglia, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, Mme Anaïs Sabatini, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan

Excusés. – Mme Sophia Chikirou, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, M. Jiovanny William

Assistaient également à la réunion. – M. Julien Bayou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Christine Decodts, M. Thibaut François, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Regol, M. Jean-Philippe Tanguy