Dossiers / 16e législature
Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 919
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 07/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/03/2023 | proposition de loi visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants Texte Déposé · n° 919 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.