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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion · 02/03/2023 · 2 270 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires culturelles

et de l’éducation

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur) 2
  2. – Informations relatives à la commission … 3
  3. – Présences en réunion … 4

Jeudi

2 mars 2023

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 32

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de

Mme Isabelle Rauch,

Présidente

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

(Mme Isabelle Rauch, Présidente)

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 859) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur).

La Commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlaceAlinéa
83M. MARCANGELI LaurentHOR1er bis3
27M. ESQUENET-GOXES LaurentDemap 1er bis
75M. MARCANGELI LaurentHOR22
113M. MARCANGELI LaurentHOR22
29M. ESQUENET-GOXES LaurentDem23
105Mme PIRON BéatriceRE23
103Mme PIRON BéatriceRE2ap 3
76M. MARCANGELI LaurentHOR24
112M. MARCANGELI LaurentHOR24
77M. MARCANGELI LaurentHOR25
78M. MARCANGELI LaurentHOR26
79M. MARCANGELI LaurentHOR27
82M. MARCANGELI LaurentHOR28
80M. MARCANGELI LaurentHOR41
81M. MARCANGELI LaurentHOR5

(*) les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à huit heures cinquante.

Informations relatives à la commission

La commission a désigné Mmes Francesca Pasquini et Graziella Melchior rapporteures de la mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques.

Présences en réunion

Présents. – Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Laurent Croizier, M. Laurent Marcangeli, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Minot, Mme Francesca Pasquini, Mme Isabelle Rauch

Excusés. – Mme Aurore Bergé, Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud