| 30/03/2023 |
rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France — Comptes rendus des auditions (du 17...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L16
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Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance... |
| 30/03/2023 |
rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France — Comptes rendus des auditions (du 2...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L16
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Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance... |
| 30/03/2023 |
rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L16
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Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance... |
| 30/03/2023 |
rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Rapport · d'enquête · L16
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Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance... |
| 30/03/2023 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant...
Proposition de loi · L16
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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages... |
| 30/03/2023 |
proposition de loi constitutionnelle visant à permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès |
| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/03/2023 |
rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
Rapport d'information · tel quel · L16
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La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer |
| 29/03/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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L'économie de guerre |
| 29/03/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux...
Rapport d'information · L16
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Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février... |
| 29/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité...
Rapport · L16
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Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle |
| 29/03/2023 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen |
| 29/03/2023 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie |
| 29/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 5 p.
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Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... |
| 29/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers...
Rapport · L16
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Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... |
| 29/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les...
Rapport · L16
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Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français |
| 29/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... |
| 29/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation...
Rapport · L16
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Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... |
| 29/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 4 p.
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Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public |
| 29/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et...
Rapport · L16
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Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public |
| 29/03/2023 |
rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).
Rapport · L16
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Interdire les vols en jets privés |
| 29/03/2023 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen |
| 29/03/2023 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie |
| 29/03/2023 |
visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Proposition de loi · L16
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Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... |
| 29/03/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à...
Proposition de loi · L16
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Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... |
| 29/03/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité...
Proposition de loi · L16
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Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public |
| 28/03/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/03/2023 |
proposition de résolution européenne relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen |