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Dossiers / 16e législature

L'économie de guerre

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
29/03/2023
→ 29/03/2023
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 29/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1023

Documents

DépôtDocumentType
29/03/2023 rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'économie de guerre
Commission · n° 1023
Rapport d'information
de contrôle budgétaire de la commission des finances
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Scrutins

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