Dossiers / 16e législature
La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 29/03/2023 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des enfants · Rapport d'information n° 1026
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/03/2023 | rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer Commission · n° 1026 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.