Dossiers / 16e législature
Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 29/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1021
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/03/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Commission · n° 1021 |
Rapport d'information |
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