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Dossiers / 16e législature

Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
30/03/2023
→ 30/03/2023
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 30/03/2023 Dépôt de rapport · Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France · Rapport n° 1028

Documents

DépôtDocumentType
30/03/2023 rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Commission · n° 1028
Rapport
d'enquête
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Scrutins

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