| 24/05/2023 |
projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Projet de loi · L16
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 |
| 24/05/2023 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).
Proposition de loi · L16
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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire |
| 24/05/2023 |
proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Proposition de loi · L16
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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne |
| 24/05/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Etude d'impact · L16
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PDF · 156 p.
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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de... |
| 24/05/2023 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Avis du Conseil d'Etat · L16
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PDF · 10 p.
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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de... |
| 23/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/05/2023 |
proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi · L16
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Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
| 23/05/2023 |
proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Proposition de loi · L16
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Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... |
| 23/05/2023 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
Proposition de loi · L16
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Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers |
| 23/05/2023 |
proposition de loi visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut...
Proposition de loi · L16
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Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales... |
| 23/05/2023 |
proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Proposition de loi · L16
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Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant |
| 23/05/2023 |
proposition de loi visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille...
Proposition de loi · L16
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Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et... |
| 23/05/2023 |
proposition de loi visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant
Proposition de loi · L16
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Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant |
| 23/05/2023 |
proposition de loi visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants
Proposition de loi · L16
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Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de... |
| 23/05/2023 |
proposition de loi relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage
Proposition de loi · L16
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Prévention des violences intra-familiales dans le mariage |
| 23/05/2023 |
proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes
Proposition de loi · L16
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Rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communes |
| 23/05/2023 |
proposition de loi prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
Proposition de loi · L16
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Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les... |
| 23/05/2023 |
proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Proposition de loi · L16
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Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur... |
| 23/05/2023 |
proposition de loi visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des...
Proposition de loi · L16
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Conférer une reconnaissance du vote blanc lors d'élections et de référendums |
| 23/05/2023 |
proposition de loi intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les...
Proposition de loi · L16
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Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction... |
| 23/05/2023 |
proposition de loi visant à élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non...
Proposition de loi · L16
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Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et... |
| 23/05/2023 |
proposition de loi visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la...
Proposition de loi · L16
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Autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne,... |
| 23/05/2023 |
proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi · L16
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Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets |
| 22/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/05/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France |
| 22/05/2023 |
proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en... |
| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
Compte rendu — France-Arménie
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/05/2023 |
résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole
Résolution · L16
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Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole |
| 17/05/2023 |
résolution créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences...
Résolution · L16
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Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des... |
| 17/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière |
| 17/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale... |
| 17/05/2023 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité |