Dossiers / 16e législature
Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 349
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 14/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 10/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 589 · adopté : Proposition de loi n° 590
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/05/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1263
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 114
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/02/2023 | proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Texte Déposé · n° 349 |
Proposition de loi | |
| 10/05/2023 | pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Texte Déposé · n° 590 |
Proposition de loi | |
| 10/05/2023 | rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (349). Commission · n° 589 |
Rapport | |
| 23/05/2023 | proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Texte Déposé · n° 1263 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Texte Déposé · n° 114 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Séance · n° 112 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.