N° 1259
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 mai 2023.
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE,
député.