| 31/10/2023 |
projet de loi relatif à l'industrie verte
Projet de loi · L16
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PDF · 70 p.
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L'industrie verte |
| 31/10/2023 |
projet de loi relatif à l'industrie verte
Projet de loi · L16
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L'industrie verte |
| 31/10/2023 |
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi · L16
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 |
| 31/10/2023 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation de la convention entre la République française et la République... |
| 31/10/2023 |
proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des... |
| 31/10/2023 |
proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de... |
| 31/10/2023 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation de la convention entre la République française et la République... |
| 31/10/2023 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 13 p.
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Approbation de la convention entre la République française et la République... |
| 30/10/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/10/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/10/2023 |
projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Projet de loi · L16
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
| 30/10/2023 |
projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Projet de loi · L16
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
| 30/10/2023 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et... |
| 27/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 27/10/2023 |
proposition de résolution visant à mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et... |
| 27/10/2023 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du... |
| 26/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement...
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2023 |
projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce... |
| 26/10/2023 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 26/10/2023 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la... |
| 26/10/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance... |
| 26/10/2023 |
proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Proposition de loi · L16
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
| 26/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 26/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 26/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 26/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 26/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 26/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 26/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 26/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2024 |
| 26/10/2023 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 3 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 26/10/2023 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 15 p.
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Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la... |
| 25/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
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