avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Défense : Préparation et emploi des forces : Air

1. Introduction
2. PREMIÈRE PARTIE : UN BUDGET EN HAUSSE QUI NE SUFFIRA PAS À RÉPONDRE AUX MULTIPLES DÉFIS DE L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE
3. I. UNE ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE AU RENDEZ-VOUS DES OPÉRATIONS, MAIS DES ENJEUX CAPACITAIRES TOUJOURS PRÉGNANTS
4. A. UNE NOUVELLE ANNÉE D’INTENSE ACTIVITÉ POUR L’ARMÉE DE l’AIR ET DE L’ESPACE
5. 1. Sur le territoire national
6. a. La posture permanente de dissuasion nucléaire
7. b. La posture permanente de sûreté aérienne
8. c. Les missions de service public
9. 2. En opérations extérieures
10. 3. Des exercices emblématiques
11. B. DES DÉFIS CAPACITAIRES AUXQUELS NE RÉPOND PAS LA LPM 2024-2030
12. 1. Des décalages et réductions de cibles préjudiciables décidés par la LPM
13. 2. Les principales commandes et livraisons en 2024
14. II. DES CRÉDITS EN HAUSSE, MAIS PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
15. A. LES CRÉDITS DE L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE POUR 2024
16. 1. Présentation générale des crédits du programme 178 au bénéfice de l’AAE
17. 2. Présentation par nature et par opération stratégique
18. a. Les dépenses de fonctionnement
19. b. Les dépenses d’équipement
20. c. Les autres crédits de la mission « Défense » consacrés à l’armée de l’air
21. B. LES PRINCIPAUX POINTS DE VIGILANCE POUR 2024
22. 1. La disponibilité des flottes et l’activité des aviateurs : l’absence de transparence du Gouvernement sur deux enjeux majeurs
23. a. Malgré l’absence de publication des chiffres sur la disponibilité, il est certain que la réforme du MCO tarde à produire des effets notables
24. b. Les heures de vol de nos aviateurs, autre enjeu majeur de la LPM victime de l’opacité du Gouvernement
25. 2. L’impératif toujours plus important de la fidélisation
26. 3. La nécessaire rénovation des infrastructures aéronautiques
27. 4. L’exigence de la préparation de l’avenir
28. SECONDE PARTIE : L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE, UN ATOUT POUR UNE FRANCE PUISSANCE DE INDOPACIFIQUE
29. I. L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE, COMPOSANTE SOUS-DIMENSIONNÉE DES FORCES DE PRÉSENCE ET DE SOUVERAINETÉ DANS UN INDOPACIFIQUE CRISOGÈNE
30. A. LA FRANCE, PUISSANCE D’UN « INDOPACIFIQUE COMPLIQUÉ »
31. 1. L’Indopacifique, nouveau centre du monde aux multiples foyers de tensions
32. 2. La France, pays de l’Indopacifique qui a pour ambition d’en être une puissance
33. C. L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE AU SEIN DES FORCES DE PRÉSENCE ET DE SOUVERAINETÉ EN INDOPACIFIQUE
34. 1. La présence militaire française en Indopacifique
35. 2. La composante aérienne des forces interarmées en Indopacifique est sous-dimensionnée
36. a. Des missions variées
37. b. Des moyens humains et capacitaires taillés au plus juste
38. II. L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE, OUTIL DE PROJECTION DE PUISSANCE ET DE DIPLOMATIE EN INDOPACIFIQUE
39. A. LES CAPACITÉS DE PROJECTION DE L’ARME DE L’AIR ET DE L’ESPACE, OUTIL DE PUISSANCE EN INDOPACIFIQUE
40. 1. Des déploiements réguliers de l’armée de l’air et de l’espace en Indopacifique rendus possibles par ses nouvelles capacités
41. a. Des nouvelles capacités qui offrent des possibilités de projection inédites
42. b. Des capacités qui permettent des déploiements de puissance réguliers en Indopacifique
43. 2. La mission Pégase 23 illustre la plus-value susceptible d’être apportée par l’armée de l’air et de l’espace en Indopacifique
44. B. LA DIPLOMATIE AÉRIENNE DE L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE, OUTIL D’INFLUENCE EN INDOPACIFIQUE
45. 1. La multiplication des exercices avec nos partenaires dans la zone
46. 2. L’identification de points d’appui
47. 3. Le soutien aux exportations
48. III. L’ENJEU POUR L’AVENIR : FAIRE DE NOS BASES AÉRIENNES EN INDOPACIFIQUE DE VÉRITABLES VECTEURS DE PUISSANCE
49. A. RENFORCER SIGNIFICATIVEMENT LES CAPACITÉS AÉRIENNES DE NOS FORCES DE SOUVERAINETÉ
50. 1. La nécessaire présence permanente d’A400M
51. 2. La nécessaire présence permanente de drones et d’ALSR
52. 3. La nécessaire modernisation des équipements existants
53. 4. Le nécessaire renforcement des effectifs d’aviateurs
54. B. TRANSFORMER NOS BASES POUR ACCUEILLIR DES MOYENS DE PROJECTION DE PUISSANCE CRÉDIBLES DANS LA DURÉE
55. TRAVAUX DE LA COMMISSION
56. I. AUDITION DE M. STÉPHANE MILLE, CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE
57. II. EXAMEN DES CRÉDITS
58. ANNEXE : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DU RAPPORTEUR POUR AVIS

Introduction

● Le 1er décembre 2022, quatre Rafale et une centaine d’aviateurs sont déployés sur la base aérienne de Siaulai en Lituanie dans le cadre de la mission dite eAP (enhanced Air Policing) de l’OTAN. Durant quatre mois, ces aviateurs ont assuré la sécurité de l’espace aérien des pays Baltes et contribué au renforcement de la posture dissuasive de l’OTAN.

Le 22 avril 2023, l’opération Sagittaire est lancée. Un C-130 H des forces spéciales muni d’une boule optronique avec système infra-rouge se pose à l’aéroport de Wadi Seidna au nord de Khartoum (Soudan). L’aéronef est suivi de trois A400M prépositionnés à Djibouti, transportant des véhicules des forces spéciales, du personnel et un « module de chirurgie vitale dont l’utilité s’avérera cruciale » ([1]). Du 23 au 24 avril, sept rotations d’A400M et deux de C-130 entre Khartoum et Djibouti permettent l’évacuation de plus de 600 personnes d’une quarantaine de pays. La capacité d’entrée en premier des aéronefs de l’armée de l’air et de l’espace a positionné la France comme nation-cadre de cette opération d’évacuation.

Le 25 juin 2023, dix Rafale, cinq A330 Phénix MRTT et quatre A400M, rassemblant plus de 300 aviateurs, partent de la base aérienne d’Istres pour rallier Singapour et la Malaisie en moins de 30 heures de vol. Cette projection de puissance marque la première phase la mission Pégase 2023, qui sera suivie par un exercice de grande ampleur avec nos alliés à Guam (États-Unis), des déploiements en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, ainsi que par des « escales valorisées » auprès de nos partenaires de la région (Corée du Sud, Japon, Indonésie).

Le 29 août 2023, le sergent-chef Nicolas Mazier, opérateur du commando parachutiste de l’air n° 10, est tué au combat au nord Bagdad lors d’une opération de contre-terrorisme d’appui aux forces de sécurité locale. Le sergent-chef était en Irak au titre de l’opération Chammal, qui mobilise 300 aviateurs (sur un total de 600 militaires français) chargés d’apporter un soutien militaire aux forces irakiennes engagées dans la lutte contre Daech. Votre rapporteur s’associe naturellement à l’hommage national rendu à cet aviateur mort pour la France.

● Ces quatre évènements illustrent, parmi d’autres – votre rapporteur aurait pu citer l’aide à la Libye ou le dispositif déployé dans le cadre de la coupe du monde de rugby – la diversité des missions opérationnelles de l’armée de l’air et de l’espace, dont les capacités sont sollicitées de façon intense et continueront à l’être dans les mois à venir, notamment au titre de la logistique requise pour assurer le retrait de nos troupes et de nos matériels du Niger.

Au-delà de leur diversité, les opérations d’évacuation, de réassurance, de projection de puissance, de diplomatie aérienne ou encore de soutien opérationnel à nos partenaires assurées par l’armée de l’air et de l’espace s’inscrivent toutes dans le triple objectif rappelé par la vision stratégique du chef d’état-major : « Décourager un compétiteur ou un adversaire potentiel dans sa volonté d’affaiblir les positions de la France, de menacer ses intérêts ou d’entraver sa liberté d’action. Défendre et protéger nos concitoyens et nos forces déployées partout où ils se trouvent. Défaire tout ennemi qui userait de la force pour tenter d’imposer sa volonté, y compris dans un affrontement de haute intensité » ([2]).

● Si l’armée de l’air et de l’espace est au rendez-vous des missions opérationnelles, l’évolution des menaces exige une ambition renouvelée et continue. Il est en effet vraisemblable que nos aviateurs évolueront à l’avenir dans un environnement de moins en moins permissif, où le brouillage de nos moyens (radars, GPS, électromagnétique) sera la norme, où les drones seront utilisés de façon massive et désinhibée, où des zones de déni d’accès seront assurées par des systèmes de défense sol-air toujours plus sophistiqués.

C’est notamment pour répondre à ces défis que votre rapporteur a demandé et obtenu l’inscription dans la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 de la mention du développement du standard F5 du Rafale, qui sera un vecteur essentiel pour conserver notre supériorité aérienne et la crédibilité de la composante aéroportée de notre dissuasion à l’horizon 2035.

Mais si la conservation de la supériorité technologique de nos vecteurs aériens est nécessaire, elle n’est pas à elle seule suffisante pour assurer notre supériorité opérationnelle. Disposer (i) de flottes au format adapté, (ii) d’aviateurs bien entraînés et (iii) en nombre suffisant constituent également des conditions sine qua non pour assurer notre succès en cas de conflits dans la troisième dimension.

Or, la conviction de votre rapporteur, issue des travaux qu’il a menés au titre du présent rapport pour avis, est que ces trois conditions ne sont pas satisfaites à ce stade, par manque d’ambition du Gouvernement.

● Tout d’abord, les formats de nos flottes ont été revus à la baisse à l’occasion de la LPM 2024-2030, à rebours de l’exigence de massification requise par le retour de la guerre de haute intensité :

– sur le segment de l’aviation de combat, une flotte de 137 Rafale est ainsi prévue en 2030, alors que la LPM 2019-2025 en prévoyait 185 à la même date. Le nombre de Mirage 2000 rénovés est également révisé à la baisse (de 58 à 48). Le parc d’avions de chasse de l’armée de l’air et de l’espace (Rafale et Mirage) passera ainsi, certes temporairement, sous le seuil de 185 aéronefs en 2027-2028, soit un plus bas historique.

Cette absence d’ambition pour notre aviation de chasse a un impact direct sur le contrat opérationnel de l’armée de l’air et de l’espace : alors que la LPM 2019-2025 prévoyait le déploiement de « 45 avions de chasse hors groupe aérien embarqué » en cas d’« engagement majeur » ([3]), la LPM 2024-2030 ne prévoit plus que la mobilisation de 40 avions de chasse dans une telle hypothèse ([4]).

– s’agissant de l’aviation de transport, la cible d’A400M a été réduite de 50 à 35, alors que ces avions sont actuellement sur-sollicités en opérations et considérés unanimement comme des game changers pour l’armée de l’air et de l’espace. Si la cible pour les A330 MRTT reste quant à elle inchangée à quinze aéronefs, il convient de relever qu’il s’agit du format minimal pour assurer le seul contrat opérationnel lié à la dissuasion, hors missions conventionnelles ;

– les hélicoptères de manœuvre verront leur flotte réduire de 36 à 32 de 2024 à 2030, tandis que la modernisation des Caracal a été repoussée à l’après LPM ;

– enfin, les avions légers de surveillance et de renseignement seront au nombre de trois en 2030 contre les huit prévus par la précédente LPM.

● Deuxièmement, le niveau d’activité et de préparation opérationnelle de nos aviateurs, sur lequel votre rapporteur avait déjà alerté dans son précédent rapport pour avis, demeure un point d’attention majeur. Si le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une légère amélioration en ce domaine par rapport à 2023, il convient d’en relativiser la portée car les cibles d’activité – qui sont désormais classifiées – restent bien inférieures aux normes OTAN et même, pour certaines d’entre elles, à l’activité réalisée dans les années récentes. Alors que la LPM 2024-2030 insiste, à juste titre, sur la « cohérence » de nos forces armées et le renforcement de leur activité et préparation opérationnelle, force est de constater que le projet de loi de finances (PLF) 2024 n’est pas encore à la hauteur des enjeux, dans un contexte où les surcoûts liés à l’inflation représentent entre 50 et 60 % de la hausse du budget du P178 pour l’armée de l’air et de l’espace, selon les indications données à votre rapporteur.

Le niveau d’activité opérationnelle est aussi directement lié à la disponibilité des aéronefs. La stratégie de verticalisation des contrats de MCO, soutenue par la mise en place de moyens supplémentaires, entend répondre à cette problématique. Cependant, votre rapporteur est dans l’incapacité d’affirmer dans le cadre du présent rapport si cette politique porte ses fruits, puisque les indicateurs de disponibilité des aéronefs ont été également classifiés par le Gouvernement. Par cette décision, votre rapporteur est donc dans l’impossibilité de donner un avis éclairé dans le cadre du présent rapport sur l’efficacité de 75 % du budget du programme 178 pour l’armée de l’air et de l’espace.

● Troisièmement, l’enjeu de la fidélisation des aviateurs constitue certainement à l’heure actuelle le défi principal pour l’armée de l’air et de l’espace. Rien ne sert en effet de disposer des capacités les plus sophistiquées si l’armée de l’air et de l’espace n’a pas les compétences nécessaires, en nombre suffisant, pour assurer la projection, le soutien et l’entretien de ces matériels. Or, malgré un niveau de recrutement satisfaisant, l’augmentation du nombre de départs se traduit par la non atteinte des schémas d’emplois de l’armée de l’air et de l’espace, à rebours des objectifs de création de postes prévus par la LPM. La concurrence exercée par le monde de l’aviation civil, mais aussi un sentiment – partagé du reste par les militaires des trois armées – de déclassement, concourent à ces départs massifs.

Cette dynamique est particulièrement inquiétante et requiert une mobilisation d’ampleur des pouvoirs publics. Il faut impérativement saisir la révision des grilles indiciaires, prévue par la LPM 2024-2030 pour mettre un terme à cette hémorragie, en veillant toutefois à ce que celle-ci n’induise pas un tassement des grilles au détriment des sous-officiers et des officiers. Lors des nombreuses visites qu’il a effectuées ces derniers mois, votre rapporteur a pu constater à quel point la hausse de l’indiciaire représente une attente forte de nos militaires.

● Le présent avis budgétaire sur les crédits proposés pour l’armée de l’air et de l’espace est l’occasion de revenir sur ces enjeux. Le PLF 2024 a ceci de particulier qu’il constitue le premier budget de la LPM 2024-2030 : il doit donc être analysé au prisme des ambitions de cette LPM, notamment quant au renforcement de l’activité et du soutien des forces, et de ses lacunes, notamment capacitaires.

La première partie du présent avis s’intéressera à l’appréciation des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2024 s’agissant de l’armée de l’air et de l’espace. Si cette partie est logiquement centrée sur le programme 178 « Préparation des forces », votre rapporteur a tenu également à évoquer les autres programmes de la mission « Défense » (programmes 144 « Environnement et prospective de défense » et 146 « Équipement des forces »), afin d’avoir une vision cohérente des enjeux financiers pour l’armée de l’air et de l’espace.

La seconde partie portera sur le thème du rôle de l’armée de l’air et de l’espace en Indopacifique. Dans un contexte marqué par le durcissement de la compétition entre puissances et la nécessité de renforcer le rôle de la France dans cet espace contesté, votre rapporteur a souhaité contribuer aux réflexions actuelles sur l’évolution de notre dispositif militaire en Indopacifique. Alors que la LPM 2024-2030 affiche une ambition forte pour l’outre-mer, avec un « patch » doté de treize milliards d’euros de besoins programmés sur la période, les déclinaisons opérationnelles de cette ambition ne sont en effet pas arrêtées à ce stade et doivent être déclinées dans le cadre d’un « schéma directeur outre-mer », qui sera finalisé d’ici la fin de l’année.

La conviction de votre rapporteur à l’issue de ses travaux est que nous sommes à un tournant géostratégique, qui exige un changement de paradigme majeur de la part de nos armées. Nos forces en Indopacifique ont en effet longtemps été délaissées, que ce soit en termes d’infrastructures, de capacités ou d’effectifs. Leur intérêt stratégique était en effet jugé faible, en raison du caractère limité des menaces qui pesaient sur nos intérêts dans cette région.

Or, l’évolution du contexte stratégique commande un virage à 180°. À l’heure de la remilitarisation des puissances de l’Indopacifique, de l’enhardissement de la Chine, de la multiplication des menaces de différentes natures qui pèsent sur nos espaces de souveraineté (pêche illicite, immigration illégale, catastrophes climatiques…), une remontée en puissance significative de nos forces en Indopacifique est indispensable.

Dans cette perspective, l’armée de l’air et de l’espace peut et doit jouer un rôle central dans la réaffirmation d’une « France puissance » en Indopacifique. Si la zone Indopacifique a longtemps été considérée sous le prisme des seuls enjeux maritimes, l’accroissement de la compétition entre puissances dans la zone exige un réinvestissement de l’armée de l’air et de l’espace dans la région. Une telle montée en puissance de l’armée de l’air et de l’espace dans la zone est aujourd’hui rendue possible par l’emploi de ses nouvelles capacités de projection de l’armée de l’air, qui lui permettent d’intervenir sous faible préavis à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole au profit de ses territoires et de ses partenaires.

La faculté de projection résultant du triptyque Rafale/A400M/A330 MRTT, telle qu’illustrée par la mission Pégase 23, fait en effet de l’armée de l’air et de l’espace un formidable outil de puissance et d’influence dans la zone. De même, les capacités de l’armée de l’air et de l’espace dans les domaines de la connaissance et de l’anticipation (drones, ISR, espace) peuvent constituer des atouts pour surveiller la zone, en complément des moyens de la marine nationale.

Opération de réassurance de nos territoires outre-mer, mais aussi de préparation opérationnelle, de « diplomatie aérienne » auprès de nos partenaires et de « signalement stratégique » à l’égard de nos compétiteurs, les multiples dimensions de la mission Pégase 23 illustrent la diversité des enjeux en Indopacifique et démontrent l’impératif de s’appuyer encore davantage sur les capacités de l’armée de l’air et de l’espace pour répondre aux défis que doit relever la France dans cet espace.

Si les capacités de l’armée de l’air et de l’espace offrent des options militaires inédites au pouvoir politique dans la zone Indopacifique, le renforcement du rôle de l’armée de l’air et de l’espace dans la zone requiert cependant le respect des conditions suivantes : tout d’abord, nos formats de flottes de Rafale/ MRTT/A400M doivent être correctement dimensionnés, à rebours des décalages prévus par la LPM 2024-2030 ; deuxièmement, les infrastructures opérationnelles de nos bases en Indopacifique doivent faire l’objet d’une remise à niveau drastique pour accueillir de façon durable de telles projections de puissance ; enfin, la remontée en puissance de l’activité opérationnelle de nos aviateurs doit être une priorité.

Votre rapporteur en appelle donc une révolution copernicienne : ne plus considérer nos bases aériennes en Indopacifique comme des « confettis d’Empire » ([5]), mais comme de véritables vecteurs d’une stratégie de puissance et d’influence de la France dans cet espace constituant le nouveau centre du monde.

PREMIÈRE PARTIE : UN BUDGET EN HAUSSE QUI NE SUFFIRA PAS À RÉPONDRE AUX MULTIPLES DÉFIS DE L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE

I. UNE ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE AU RENDEZ-VOUS DES OPÉRATIONS, MAIS DES ENJEUX CAPACITAIRES TOUJOURS PRÉGNANTS

A. UNE NOUVELLE ANNÉE D’INTENSE ACTIVITÉ POUR L’ARMÉE DE l’AIR ET DE L’ESPACE

1. Sur le territoire national

a. La posture permanente de dissuasion nucléaire

Depuis la première prise d’alerte le 8 octobre 1964, les forces aériennes stratégiques (FAS) assurent la posture de dissuasion nucléaire. Cette posture se caractérise par sa permanence, mais aussi par sa réactivité, sa visibilité et sa réversibilité, ce qui en fait un outil complémentaire à la force océanique stratégique.

Un raid nucléaire aérien est une « fusée à trois étages », pour reprendre les termes du commandant des FAS, constituée des ravitailleurs, des bombardiers et des vecteurs : « le premier comporte les ravitailleurs et les avions radar Awacs (Airborne Warning And Control System), qui accompagnent les chasseurs au plus près des frontières ennemies. Le deuxième étage est composé par les Rafale, qui percent les défenses ennemies pour atteindre leur point de tir. Le dernier étage est constitué par l’arme, qui parcourt la distance restante jusqu’à l’objectif désigné »([6]).

La génération actuelle, composée du Rafale, du MRTT et de l’ASMP-A, offre des capacités d’allonge, de pénétration, et de précision inédites dans l’histoire de l’armée de l’air et de l’espace. La crédibilité et la robustesse de notre dissuasion reposent cependant sur la modernisation constante de cet outil pour s’adapter à l’évolution des menaces. La mise en service opérationnel dans les prochaines semaines, d’une part, de l’ASMP-A rénové et, d’autre part, du standard F4 du Rafale, illustre une telle exigence d’adaptation. La livraison du douzième A330 MRTT en septembre 2023 à Istres permet de doter notre pays de la plus grande flotte stratégique d’Europe. Il convient cependant d’anticiper la conversion au format MRTT des trois A330 issus du plan de soutien aéronautique, pour se séparer des cinq C-135 restants dès que possible. Il s’agit d’un impératif opérationnel, tant les C-135 ne sont plus adaptés aux défis actuels, mais également économique : selon les informations de votre rapporteur, le coût du MCO des C- 135 pourrait atteindre 60 000 euros par heure de vol en 2026 (contre 11 500 euros pour le MRTT).

Symbole de cette évolution constante de notre outil, le défi est aujourd’hui de développer les capacités qui assureront la crédibilité de la composante nucléaire aéroportée à l’horizon 2035, avec l’ASN-4G, le Rafale au standard F5 et le MRTT au standard 2. Le durcissement de la composante, l’accroissement de sa capacité de pénétration et d’allonge, la connectivité et l’intégration de l’espace et du cyber constituent des enjeux majeurs pour cette prochaine génération de vecteurs.

À travers l’exigence de la mission des FAS – à savoir garantir au Président de la République, en toutes circonstances, notre capacité à infliger des dommages inacceptables en frappant les cibles qu’il a désignées – ce sont en vérité l’ensemble des capacités conventionnelles de l’armée de l’air et de l’espace qui sont tirées vers le haut, comme l’a rappelé le général Stéphane Mille, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace : « Les FAS ont été les premières à utiliser le ravitaillement en vol, qui constitue aujourd’hui l’une des capacités indispensables à toutes nos opérations. Elles ont aussi contribué à l’acquisition d’aptitudes spécifiques en matière de planification et de conduite des opérations aériennes, qui nous sont utiles dans des environnements denses et hostiles comme celui de la Libye. L’autonomie d’emploi, requise pour la mission de dissuasion, a également conduit au développement des systèmes de contre-mesures électroniques et des moyens de navigation de bord et de pénétration en suivi de terrain automatique qui sont désormais utilisés dans tous nos avions de combat conventionnel. En outre – et cet élément est d’une grande importance –, la mission nucléaire a servi à développer un savoir-faire en matière de ciblage au sein de l’armée de l’air et de l’espace, ainsi que le recueil et le fusionnement du renseignement » ([7]).

Le format actuel de la flotte d’aviation de chasse ne permet toutefois pas de dédier les aéronefs des FAS, qui rassemblent environ 50 % des équipages de Rafale, aux seules missions de dissuasion. Ainsi que l’a rappelé le commandant des FAS, ses aviateurs sont engagés au quotidien dans les missions conventionnelles de l’armée de l’air et de l’espace : « En ce qui concerne la polyvalence, les Rafale et ravitailleurs des FAS assument toute leur part dans les missions conventionnelles de l’armée de l’air et de l’espace. Ainsi, les Rafale ont pris leur tour d’opération au Sahel, puis au Levant. Ils ont aussi participé à l’opération Hamilton, lancée contre les installations chimiques syriennes en avril 2018. À l’heure où je vous parle, ils sont déployés en Jordanie, contribuent à notre PPS-A et patrouillent à l’est de l’Europe dans le cadre des missions de réassurance de l’Otan. En outre, ils se préparent à participer aux exercices nationaux et multinationaux – comme l’exercice interarmées Orion – qui jalonneront cette année 2023 » ([8]).

En raison de ce format limité des flottes, toute hausse du niveau d’alerte en matière de dissuasion, comme au début du conflit en Ukraine, ne peut se faire qu’au détriment des autres missions de l’armée de l’air et de l’espace : si les Rafale sont dits « omnirôles » en raison de leur polyvalence, ils n’ont pas le don d’ubiquité !

b. La posture permanente de sûreté aérienne

La posture permanente de sûreté aérienne (PPS-A) a pour vocation d’assurer la souveraineté de la France dans son espace aérien. Cette posture, qui mobilise près de 500 aviateurs, est assurée grâce à un réseau de 70 radars civils et militaires et trois centres de détection et de contrôle chargés de détecter tout aéronef suspect parmi les 15 000 mouvements aériens par jour qui survolent la France.

La reprise du trafic aérien et les conséquences de la guerre en Ukraine – avec notamment la surveillance et l’interdiction de survol des aéronefs portant intérêt russes – ont entraîné un surcroît d’activité au titre de la PPS-A : alors que 211 décollages avaient eu lieu sur alerte en 2022, près de 225 interventions ont d’ores et déjà été réalisées du 1er janvier au 1er septembre 2023.

L’armée de l’air et de l’espace est également mobilisée au titre de la protection des grands évènements nécessitant la mise en place de dispositifs particuliers de sûreté aérienne (DPSA). Treize DPSA ont ainsi été mis en œuvre sur le territoire national en 2022 (huit depuis le 1er janvier 2023, en ce compris la coupe du monde de rugby et la venue du pape à Marseille).

Le principal défi à venir sera naturellement la protection de l’espace aérien dans le cadre des jeux olympiques de 2024, qui mobilisera plus d’un millier d’aviateurs pour la seule mission PPS-A. Des moyens supplémentaires, qui viendront s’ajouter aux moyens socles de la PPS-A, seront également déployés, principalement en Ile de France et à Marseille.

● La LPM 2024-2030, dans la partie de son rapport annexé dédiée au contrat opérationnel des forces armées, a étendu le périmètre de la PPS-A à deux nouveaux segments : la lutte anti-drone, d’une part, et la très haute altitude, d’autre part.

L’extension de la PPS-A à la lutte anti-drone ne signifie naturellement pas que l’armée de l’air et de l’espace est en charge de détecter et d’identifier tout drone dans l’espace aérien. En revanche, l’armée de l’air et de l’espace, à travers le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), est désormais chargée d’assurer la coordination de la lutte anti-drone au niveau interministériel dans le cadre des bulles de protection mises en place lors des grands évènements.

La lutte anti-drone constituera naturellement un élément central du dispositif de protection qui sera mis en place lors des jeux olympiques 2024. Il s’agit d’un défi hors norme pour l’armée de l’air et de l’espace : ainsi que l’a indiqué le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace lors de son audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées du 5 octobre 2023, alors que la lutte anti-drones pour un évènement tel que le 14 juillet représente environ 20 heures d’activité sur un seul site et la coupe du monde de rugby, 200 heures sur neuf sites, les jeux olympiques représenteront quant à eux 4 000 heures d’activité anti-drone sur 42 sites.

Il est impératif à ce titre que la mise en service opérationnel des systèmes Parade, testés par le groupement industriel dans le cadre de la coupe du monde de rugby mais non encore qualifiés par la DGA, intervienne suffisamment tôt pour permettre une bonne appropriation par les armées avant les jeux olympiques. L’armée de l’air et de l’espace compte également sur l’efficacité du logiciel SAP (situation aérienne partagée), qui permettra d’interconnecter l’ensemble des moyens de lutte anti-drone, en vue d’assurer une appréciation globale de la situation. Lors de sa visite sur la base aérienne d’Istres, votre rapporteur a pu constater l’implication des aviateurs en matière de lutte anti-drone, à travers l’expérimentation de capacités reposant sur des partenariats locaux.

Quant à la problématique de la très haute altitude, récemment mise en lumière par l’affaire du « ballon chinois », l’armée de l’air et de l’espace a été mandatée par le chef d’état-major des armées pour proposer une stratégie militaire dédiée aux enjeux dans cette zone. Les menaces y sont en effet plurielles, des « ballons » aux planeurs hypersoniques, comme le rappelle un officier du commandement de l’espace : « Les menaces les plus imminentes sont l’espionnage et l’écoute à travers d’engins lents et persistants présentant des capacités duales. Par ailleurs, en œuvrant en très haute altitude, certains objets, grâce à leur fugacité, ne sont pas détectés par les systèmes de défense aérienne. Il s’agit notamment des missiles de croisières hypersoniques volant entre 20 et 30 km d’altitude et des planeurs hypersoniques évoluant entre 50 et 70 km »([9]). Des industriels français ont également des projets capacitaires dans ce domaine (projets Stratobus de Thales ou Zephyr d’Airbus), qu’il faudra suivre avec intérêt.

c. Les missions de service public

Dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt, l’armée de l’air et de l’espace participe à la mission Héphaïstos. Originellement circonscrite au Sud de la France, cette mission a été élargie à l’ensemble du territoire métropolitain en 2023. Plus de 100 aviateurs sont intervenus par exemple pour lutter contre les feux de forêts en Gironde en juillet 2022, en appui des moyens de la direction générale de la sécurité civile.

Au titre de son activité de recherche et de sauvetage, l’armée de l’air et de l’espace a effectué en 2022 47 opérations de sauvetage pour un total de 23 personnes sauvées. Les hélicoptères Puma des bases aériennes de Cazaux et de Solenzara sont particulièrement mobilisés au titre de ces opérations.

Une centaine d’aviateurs participent également à l’opération Sentinelle.

Enfin, l’armée de l’air et de l’espace, à travers son escadron de transport 68 « Antilles Guyane » composé d’avions de transport tactique CN-235 Casa et d’hélicoptères Fennec et Puma, participe à la mission Harpie de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, en appui de la gendarmerie nationale.

2. En opérations extérieures

● Au Sahel, l’armée de l’air et de l’espace est pleinement impliquée dans la réarticulation de notre dispositif en Afrique, dans le cadre des désengagements au Mali, au Burkina Faso et désormais au Niger. Le retrait du Niger mobilisera les avions de transport de l’armée de l’air et de l’espace, notamment les A400M, pendant plusieurs mois.

● Au Moyen-Orient, la mort du sergent Mazier nous rappelle la prégnance de la menace du terrorisme islamiste. Dans le cadre de la mission Chammal, volet national de l’opération Inherent Resolve menée en coalition, l’armée de l’air et de l’espace poursuit son appui aux forces irakiennes engagées sur le terrain contre Daech. Les aviateurs représentent ainsi la moitié des 600 militaires français mobilisées en Irak et les Rafale déployés y ont effectué 13 000 sorties et délivré 2 000 munitions depuis le début de l’opération. Dans un cadre bilatéral, l’armée de l’air et de l’espace appuie également la montée en puissance de l’armée de l’air irakienne pour assurer la protection de son espace aérien. La mission Chammal s’appuie sur la base aérienne projetée (BAP) H5 de Jordanie, qui est aujourd’hui en mesure d’accueillir l’ensemble des aéronefs de l’armée de l’air et de l’espace, en ce compris l’A330-MRTT. Illustration du caractère stratégique de cette base, la BAP H5 accueille un détachement de drone Reaper, dont la pleine capacité opérationnelle sera atteinte à l’automne 2023.

● Sur le flanc oriental de l’Europe, l’armée de l’air et de l’espace joue un rôle central dans les missions de réassurance mises en place par l’OTAN. Dans le cadre de la mission de police du ciel des États baltes dite eAP (enhanced Air Policing), la France assure désormais un déploiement de quatre mois tous les ans, en lieu et place de tous les deux ans avant le début du conflit en Ukraine. De décembre 2023 à mars 2024, quatre Mirage 2000-5 seront ainsi déployés en Lituanie. Au-delà de cette mission spécifique, les avions de chasse de l’armée de l’air et de l’espace, déployés depuis la France, assurent des patrouilles de surveillance des frontières orientales de l’Alliance en Europe, bien que cette activité soit en baisse en 2023. Enfin, depuis mai 2022, un système SAMP-T Mamba, équipé de missiles Aster 30, est déployé à Capu Midia en Roumanie, avec une centaine d’aviateurs des escadrons de défense sol-air détachés.

Dans un cadre national, la France effectue également un certain nombre de missions de recueil de renseignement, notamment grâce aux Mirage 2000D équipés de pods Astac. Cependant, le retrait anticipé du Transall Gabriel C-160 G, conjugué au retard du programme Archange, a entraîné une rupture temporaire de capacité en matière de capacités électromagnétiques particulièrement préjudiciable dans le contexte actuel.

Notre soutien à l’Ukraine et à nos alliés (détachements en Estonie et en Roumanie, cessions et missions de formation) se traduit enfin par une forte augmentation de l’activité des avions de transport de l’armée de l’air et de l’espace.

● Enfin, comme déjà évoqué, l’armée de l’air et de l’espace a joué un rôle central au titre de l’opération d’évacuation de ressortissants Sagittaire. Une telle opération traduit notamment l’atout que constituent les A400M pour ces missions : « L’arrivée à maturité de l’A400M, avion remarquable, a permis de jouer l’ensemble de cette équation (…) L’énorme avantage stratégique de l’A400M est son allonge, qui nous permettait de faire l’aller-retour Djibouti-Khartoum-Djibouti sans refaire le plein. C’est crucial : si l’on va à El- Fasher, situé à 2 000 kilomètres de Djibouti, il faut pouvoir revenir sans devoir ravitailler sur place. Ces capacités, que nous avons développées depuis de nombreuses années maintenant, sont arrivées à maturité » ([10]).

Source : état-major des armées.

3. Des exercices emblématiques

● L’exercice Orion 23 a rappelé que l’acquisition de la supériorité aérienne, même temporairement et localement, restait une condition nécessaire au succès des opérations sur le champ de bataille. Cet exercice de haute intensité a également confirmé l’importance de reconstituer les stocks de munitions, d’amplifier nos capacités de guerre électronique, de défense sol-air et de lutte anti-drones, de consolider la montée en puissance d’un centre de commandement et de contrôle (C2) multi-milieux multi-champs, ainsi que de retrouver une capacité de destruction des défenses aériennes ennemies (SEAD).

Si votre rapporteur n’a pas eu accès aux données relatives à l’attrition de nos aéronefs lors de cet exercice, celle-ci s’est avérée élevée. Cela est particulièrement inquiétant au regard du format actuel de l’aviation de chasse, qui ne tient précisément aucunement compte d’une telle attrition, comme l’a relevé le général Frédéric Parisot, ancien major général de l’armée de l’air et de l’espace : « Face à ce besoin, un format de 185 avions polyvalents Rafale est indispensable (…). Néanmoins, cette quantité doit prendre en compte l’attrition du temps de paix, mais surtout anticiper celle d’un potentiel conflit futur de haute intensité. (…) Il est raisonnable de penser que le taux d’attrition dans un conflit de haute intensité futur serait de l’ordre de 1 à 3 % notamment contre des adversaires qui profitent d’un marché export beaucoup plus dynamique qu’auparavant. De plus, il faut rappeler que le taux d’attrition touche les aéronefs, mais aussi les équipages. (…) Cette attrition n’étant actuellement pas prise en compte dans le format, des leviers doivent être étudiés pour la minimiser et le cas échéant combler ces pertes » ([11]).

● L’exercice Orionis, dédié au MCO aéronautique, a permis de sensibiliser les industriels aux exigences requises pour répondre aux besoins opérationnels d’une armée impliquée dans un conflit de haute intensité. Des solutions innovantes en matière de gestion du risque ont été identifiées lors de cet exercice et ont été mises en œuvre dès la mission Pégase 23 dans le cadre de la réparation d’un aéronef endommagé à Guam.

● L’armée de l’air et de l’espace a également pu tirer parti des exercices pour mettre en œuvre le concept de déploiement agile dit « MORANE » (mise en œuvre réactive de l’arme aérienne), adaptation française de l’« Agile Combat Employment » de l’US Air Force, qui vise à réduire au maximum l’empreinte logistique d’une mission de projection.

Ainsi, de façon inédite, lors de l’exercice Eunomia23 en Grèce du 11 au 15 septembre 2023, un seul A400M a convoyé trois avions de chasse, pour une projection à 2 600 km de leur base, avec seulement trois tonnes de fret ([12]). Un ravitaillement simultané de deux Rafale a ainsi été réalisé par l’A400M. Si un tel allègement du dispositif a pu être réalisé grâce aux moyens de maintenance disponibles sur la base d’accueil en Grèce, il illustre néanmoins l’ambition de l’armée de l’air et de l’espace d’accroître sa capacité de disperser ses aéronefs sans préavis en cas de besoin.

● Enfin, l’année 2023 a naturellement été marquée par la projection de puissance en Indopacifique dans le cadre de la mission Pégase 23, mais celle-ci sera abordée dans la partie thématique du présent rapport.

B. DES DÉFIS CAPACITAIRES AUXQUELS NE RÉPOND PAS LA LPM 2024-2030

1. Des décalages et réductions de cibles préjudiciables décidés par la LPM

● Le retour de la haute intensité aurait exigé la massification du format des différentes capacités de l’armée de l’air et de l’espace, et plus particulièrement de l’aviation de chasse, ainsi que le recommandait votre rapporteur dans son précédent rapport pour avis. Or, la LPM 2024-2023 a bien au contraire acté des décalages et/ou des réductions de cibles des formats des flottes de l’armée de l’air et de l’espace.

● Sur le segment de l’aviation de chasse, la LPM fixe à 137 le nombre de Rafale dont disposera l’armée de l’air et de l’espace à l’horizon 2030, soit 48 avions de moins que la cible de 185 Rafale fixée par la LPM 2019-2025. Les exports grec et croate, qui se matérialisent par la cession de 24 avions d’occasion, n’expliquent donc qu’une partie de cet écart.

Il convient en outre de souligner que les prévisions transmises à votre rapporteur par le ministère des Armées dans le cadre de son précédent rapport pour avis prévoyaient 159 Rafale en 2030. Les arbitrages de la LPM ont donc abouti à un décalage de 22 Rafale par rapport à ce qui était prévu en 2022.

Les prévisions de livraisons de Rafale - sous réserve que la cinquième tranche de 42 avions, dont la commande est prévue d’ici la fin de l’année, soit confirmée - sont désormais les suivantes.

prÉvision de livraisons de Rafale 2024-2032

La conséquence de ces décalages est que le tout-Rafale au sein de l’armée de l’air et de l’espace ne sera atteint, au mieux, qu’en 2035. Le premier Rafale étant entré dans les forces en 2004, il aura donc fallu plus de trente ans pour disposer d’une flotte d’avions de chasse enfin homogénéisée !

Bien plus, ces décalages de Rafale ne seront pas compensés par un effort sur la modernisation des Mirage 2000D, puisque la LPM 2024-2030 prévoit la rénovation de 48 de ces aéronefs, soit sept de moins que la cible de la précédente LPM. La conséquence de ces renonciations est que le parc total d’avions de chasse (Rafale et Mirage) sera même inférieur à 185 avions de chasse en 2027 et 2028, soit son plus bas niveau historique, en raison du calendrier de retrait des Mirage 2000-5 et de certains 2000D. Ces décalages interviennent au surplus alors que l’armée de l’air et de l’espace avait déjà vu sa cible d’avions de chasse polyvalents réduite de 25 % entre 2008 et 2017.

De tels décalages vont à l’encontre des ambitions stratégiques de notre pays, et notamment celui de jouer un rôle de nation-cadre d’une coalition dans un conflit de haute intensité. Comme le souligne à juste titre l’ancien major général de l’armée de l’air et de l’espace, « le crédit militaire dans une coalition d’armées de l’air occidentales se joue sur la cohérence et le poids de son aviation de chasse pour en attribuer le leadership à une nation. Les dernières coalitions qu’ont été Desert Storm ou Inherent Resolve abondent clairement en ce sens » ([13]).

Cette absence d’ambition pour notre aviation de chasse aura nécessairement des conséquences sur la capacité de l’armée de l’air et de l’espace à honorer son contrat opérationnel. À ce titre, la conclusion annoncée en 2024 d’un contrat pour externaliser l’activité « Red Air », qui consiste à simuler la force adverse dans le cadre d’exercices, est symptomatique des adaptations auxquelles doit procéder l’armée de l’air et de l’espace compte tenu de son format actuel d’aviation de chasse.

● Sur le segment de l’aviation de transport, l’A400M a été une des grandes victimes de la LPM 2024-2030 : alors que le contrat conclu avec Airbus stipulait la livraison de 50 A400M, la LPM 2024-2030 n’en prévoit plus qu’« au moins 35 ».

À titre liminaire, votre rapporteur estime que l’absence de détermination d’un format précis, en fixant uniquement une cible minimale, n’est pas de bonne politique. L’objet même du programme d’équipements prévu dans une LPM est de permettre aux forces de s’organiser dans le temps long, notamment en dimensionnant les ressources humaines, le soutien et les infrastructures qui seront nécessaires pour accueillir les équipements dans leur cible définie par la LPM. Or, ne donner qu’une cible minimale fait peser une grande incertitude pour l’armée de l’air et de l’espace : si cette cible est soudainement augmentée – ce que souhaite votre rapporteur – il faudra trouver en urgence des pilotes à former, des mécaniciens, réaffecter des budgets pour les infrastructures A400M qui étaient initialement prévus pour d’autres finalités. L’absence de format précis est donc un facteur de désorganisation pour nos armées.

Sur le fond, cette réduction de cible est particulièrement intempestive, en ce qu’elle intervient alors que les A400M sont sur-sollicités en opérations (Soudan, Libye, Niger…) et sont même utilisés pour des missions pour lesquels ils n’étaient pas prévus initialement, telles que l’entraînement au saut des troupes aéroportées, faut de disponibilité des avions de transport du segment médian ([14]).

Cette diminution du format entre également en contradiction avec l’évolution à venir des contrats opérationnels de l’armée de l’air et de l’espace. Il est en effet vraisemblable que les nouveaux contrats opérationnels aboutiront à augmenter le dimensionnement de la force de l’échelon national d’urgence renforcé (ENU-R), ainsi que sa distance de déploiement. Or, seule l’A400M peut répondre à ce besoin d’allonge stratégique, grâce à ses capacités d’emport.

Cette réduction de cible est également incohérente avec les besoins accrus de projection de puissance en outre-mer – votre rapporteur reviendra sur ce point dans la partie thématique du présent rapport –.

Cette décision met enfin en péril la pérennité du programme A400M à terme, puisque les livraisons pour la France devaient être les principales contributrices à la chaîne de production à partir de 2025. Il convient par conséquent a minima d’anticiper la commande d’A400M en début de période de cette LPM, avant que l’export puisse le cas échéant prendre le relais pour assurer la viabilité de ladite chaîne de production.

Au final, la conséquence du format de l’A400M prévu par la LPM 2024-2030 sera l’affaiblissement de nos moyens de projection stratégique souverain et la persistance d’une dépendance forte aux avions affrétés hors gabarit de type Antonov.

● Les hélicoptères de manœuvre subiront également une réduction de leur flotte, puisque celle-ci passera de 36 ([15]) à l’heure actuelle à 32 ([16]) à l’horizon 2030. Si les huit Caracal issus du plan de soutien à l’aéronautique et le transfert de huit autres Caracal provenant de l’armée de terre (sous réserve de la livraison prévue à cette dernière des 8 NH90) permettront de remplacer 16 des 20 Puma hors d’âge de l’armée de l’air et de l’espace à l’horizon 2027, quatre autres Puma seront retirés du service à cette date sans être remplacés. En outre, les Caracal sont loin d’être des appareils neufs et l’absence d’inscription dans la LPM de leur rénovation à mi-vie laisse ouverte la question du traitement des obsolescences de ces hélicoptères.

Votre rapporteur suggère par conséquent de lancer au plus vite les études pour une telle modernisation à mi-vie du Caracal et de lever l’option pour la commande de quatre autres Caracal avant la fin de l’année, afin de ne pas réduire le format de la flotte d’hélicoptères de manœuvre de l’armée de l’air et de l’espace. Il convient en outre de rappeler que l’armée de l’air et de l’espace n’obtiendra la livraison de ses premiers HIL Guépard, qui ont vocation à remplacer ses 40 Fennec, qu’à partir de 2031, pour des livraisons qui s’étaleront jusqu’en 2038.

● S’agissant du segment ISR (renseignement, surveillance et reconnaissance), déjà affaibli par le retrait anticipé du C-160 Transall Gabriel, les avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR) détenus en patrimonial par l’armée de l’air et de l’espace seront au nombre de trois en 2030, contre huit prévus par la LPM 2019-2025. Si la cible de trois aéronefs du programme Archange n’a pas été modifiée, le programme accuse un certain retard, les deux premiers avions devant être livrés au mieux en 2027. Au surplus, les nacelles Reco NG et Astac utilisées par des avions de chasse pour des missions ISR ont vocation à être retirées du service entre 2025 et 2030. Quant au système de drones MALE, alors que la LPM 2019-2025 prévoyait huit systèmes en 2030, l’armée de l’air et de l’espace devra se contenter de cinq systèmes (quatre Reaper et un Eurodrone).

● Dans le domaine spatial, la LPM 2024-2030 a acté l’annulation du satellite souverain de télécommunication Syracuse IV-C, alors que celui-ci avait précisément pour finalité de répondre aux besoins des plateformes aéronautiques, si l’on en croit la communication du ministère des Armées lors de la LPM 2019-2025 ([17]).

● Enfin, dans le domaine de la défense sol-air, l’armée de l’air et de l’espace ne disposera en 2030 que de huit systèmes SAMP-T « Mamba » de nouvelle génération, soit le même format qu’aujourd’hui, ce qui est trop peu compte tenu de l’évolution des menaces, du contexte (cessions à l’Ukraine et déploiement en Roumanie) et de leur faible taux de disponibilité.

● L’ensemble de ces décalages et baisses de cibles se traduisent inéluctablement par la baisse des capacités susceptibles d’être mobilisées par l’armée de l’air et de l’espace en cas de conflit de haute intensité, ainsi que l’illustre une comparaison entre les contrats opérationnels de la LPM 2019-2025 et de la LPM 2024-2030 en cas d’« engagement majeur ».

capAcitÉs de l’armÉe de l’air et de l’espace susceptibles d’Être mobilisÉes en cas d’« engagement majeur »

Source : LPM 2019-2025 (rapport annexé, section 2.2.1) et LPM 2024-2030 (rapport annexe, section 2.1).

2. Les principales commandes et livraisons en 2024

● S’agissant des principales livraisons, l’évènement le plus notable pour la flotte d’aviation de chasse est la livraison de treize Rafale au standard F4, soit le même nombre qu’en 2023, au titre de l’exécution de la tranche T4. Il faut espérer que ces Rafale seront livrés en 2024 dans de meilleurs délais qu’en 2023 : en effet au 1er septembre 2023, seuls trois Rafale ont été livrés sur les treize livraisons prévues ([18]). En outre, dix Mirage 2000D rénovés viendront compléter la flotte d’aviation de chasse. Sur le segment de l’aviation de transport, deux A400M supplémentaires rejoindront la base d’Orléans-Bricy. Enfin, le premier hélicoptère Caracal issu du plan de soutien à l’aéronautique sera également livré en 2024.

Source : site internet du ministère des Armées.

Sur le segment de la défense sol-air courte portée, l’armée de l’air et de l’espace sera livrée de ses deux premiers systèmes VL MICA.

Dans le domaine spatial, sous réserve de la mise en service opérationnel d’Ariane 6, le troisième satellite d’observation de la composante spatiale optique (CSO-3) devrait enfin pouvoir être lancé à la fin de l’année 2024, avec trois ans de retard. L’armée de l’air et de l’espace sera également destinataire de stations de communication Syracuse IV.

Enfin, sur le segment des munitions, l’armée de l’air et de l’espace recevra notamment un lot de missiles air-air Mica remotorisés.

● Concernant les commandes prévues en 2024, la plus emblématique concerne le domaine spatial, avec le lancement en réalisation de la première capacité opérationnelle d’action dans l’espace, dans le cadre du programme EGIDE (engin géo-dérivant d’intervention et de découragement). Ce programme couvre également le lancement du successeur du radar GRAVES (grand réseau adapté à la veille spatiale), qui permettra de détecter et de suivre un nombre bien plus conséquent d’objets en orbite basse.

Sur le segment de l’aviation de transport, l’année 2024 marquera le lancement du standard 2 du MRTT, qui a vocation à renforcer la connectivité et l’auto-protection de l’aéronef. Un troisième Falcon de guerre électronique sera également commandé, dans le cadre du programme Archange.

En matière de défense sol-air, 2024 sera une année importante puisque seront commandés les huit systèmes SAMP-T de nouvelle génération (SAMP-T NG). Ces nouveaux systèmes seront notamment équipés d’une capacité antimissile balistique. Enfin, des lots de de missiles air-air Meteor et Mica NG seront également commandés, en vue de recompléter les stocks.

II. DES CRÉDITS EN HAUSSE, MAIS PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX

A. LES CRÉDITS DE L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE POUR 2024

1. Présentation générale des crédits du programme 178 au bénéfice de l’AAE

● Au sein du programme 178 « préparation et emploi des forces », les crédits alloués à l’armée de l’air et de l’espace sont inscrits à l’action 4 « Préparation des forces aériennes », qui compte sept sous-actions :

– la sous-action 2 « commandement et activités centralisées des forces aériennes », qui couvre le périmètre des organismes du niveau d’état-major d’armée ;

– la sous-action 3 « activités des forces aériennes », qui regroupe les unités du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace (CTAAE) et du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), implantés respectivement sur les bases aériennes 106 de Bordeaux Mérignac et 942 de Lyon-Mont Verdun ;

– la sous-action 4 « activités des forces aériennes stratégiques », qui regroupe l’ensemble des unités des forces aériennes stratégiques (FAS), c’est-à-dire la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire ;

– la sous-action 5 « ressources humaines des forces aériennes », qui regroupe la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ainsi que les écoles et établissements ou centres d’enseignement ;

– la sous-action 6 « entretiens et équipements des forces aériennes », qui regroupe l’ensemble des moyens destinés à assurer la mise en œuvre et le soutien techniques des forces aériennes en optimisant la disponibilité des aéronefs et des moyens aéronautiques associés ;

– la sous-action 11 « infrastructures aériennes », qui recouvre les dépenses pour la construction, la modernisation et le maintien en condition des infrastructures opérationnelles de l’armée de l’air ;

– la sous-action 12 « activités spatiales », qui retrace les crédits nécessaires à la montée en puissance du commandement de l’espace.

● Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2024, les crédits de l’action 4 s’élèvent à 4,84 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) contre 3 milliards d’euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2023 (+60,54 %), et à 3,49 milliards d’euros en crédits de paiement (CP) contre 2,87 milliards en LFI 2023 (+21,52 %). Les crédits de paiement de l’action 4 représentent ainsi 35,6 % des crédits totaux du programme 178 (contre 23,88 % en 2023).

CrÉdits de l’action 4 « PrÉparation des forces aÉriennes » du programme 178 pour 2024 par sous-actionS (en millions d’euros)

Source : projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2024.

● Les crédits de paiement de l’action 4 du programme 178 sont donc en forte augmentation (+618,6 millions d’euros). Votre rapporteur relève à ce titre que cet accroissement de 21,5 % du montant des crédits de paiement par rapport à 2023 est supérieur à aux évolutions de crédits de paiement affectés à la préparation des forces terrestres (+16,5 %) et aux forces navales (+11,6 %).

Il convient toutefois de relativiser l’ampleur d’une telle augmentation puisque 50 à 60 % de cette hausse, selon les informations de votre rapporteur, est absorbé par l’inflation du coût des facteurs et du carburant. À titre d’exemple, l’augmentation des crédits affectés au seul carburéacteur est de l’ordre de 190 millions d’euros (422 millions d’euros en 2024 contre 233 millions d’euros en 2023), pour tenir compte de la hausse du coût de cession de celui-ci.

La hausse du prix des carburants a en outre un impact pour l’équilibre du budget opérationnel de programme de l’armée de l’air et de l’espace (« BOP Air ») en 2023 : la ressource votée en LFI 2023 s’est avérée en effet insuffisante pour couvrir les coûts de carburant, de sorte qu’un financement de 76 millions d’euros supplémentaire a dû être abondé par le BOP Air à ce titre en juillet. Il sera donc impératif que ces surcoûts soient couverts par financement interministériel, comme en 2022.

● En outre, deux sources d’incertitude majeures pèsent sur le budget du programme 178 de l’armée de l’air et de l’espace :

– d’une part, la compensation des cessions à l’Ukraine et des surcoûts liés à l’activité générée par les missions sur le flanc Est de l’Europe : la solidarité interministérielle doit pleinement jouer pour financer ce soutien à l’Ukraine ;

– d’autre part, la réduction progressive de la provision au titre des OPEX-MISSINT, qui finançait jusqu’ici une partie de l’activité de l’armée de l’air et de l’espace. La question se pose, dans un contexte de réduction des OPEX et du budget y afférent, de savoir dans quelle mesure le BOP Air devra prendre le relais du budget OPEX pour financer les heures de vol qui ne seront plus réalisées dans le cadre des opérations extérieures.

● Les priorités financées par le budget opérationnel de programme (BOP) de l’armée de l’air et de l’espace en 2024 sont les suivantes :

– un effort pour gagner en épaisseur logistique, avec l’acquisition de lots de déploiement pour les Rafale (24 millions d’euros), pour les systèmes de défense sol-air SAMP-T (12 millions d’euros) et pour les hélicoptères Caracal (10 millions d’euros), ainsi que la poursuite de la verticalisation des contrats de MCO, avec notamment le nouveau contrat de soutien MRTT et Awacs ;

– la montée en puissance du segment spatial (43 millions d’euros pour les infrastructures du commandement de l’espace et 32 millions d’euros au titre des services spatiaux, location de capacités en matière de renseignement d’origine électromagnétique…) ;

– le développement des outils de simulation pour la préparation opérationnelle, avec l’acquisition d’une quarantaine de cabines de simulation massive en réseau ;

– enfin, la reconstitution des stocks de munition (kits AASM, corps de bombes, obus…).

2. Présentation par nature et par opération stratégique

Les ressources affectées à l’armée de l’air et de l’espace nécessitent une analyse plus fine du détail des opérations stratégiques.

a. Les dépenses de fonctionnement

L’agrégat budgétaire « fonctionnement » retrace les crédits affectés à deux opérations stratégiques :

– une opération « activités opérationnelles » (AOP), qui regroupe les ressources dédiées au soutien direct de l’activité opérationnelle (activité et entraînement des forces, carburant, frais de déplacement…) ;

– une opération « fonctionnement et activités spécifiques » (FAS), qui couvre notamment les dépenses liées au recrutement, à la formation, à l’instruction et à la mobilité du personnel.

En PLF 2024, le montant total de la dotation au titre des dépenses de fonctionnement est de 906 millions d’euros en AE et 685 millions d’euros en CP, soit une hausse respective de 68,9 % et de 28 % par rapport à 2023.

● Premièrement, l’opération stratégique « activités opérationnelles » est dotée de 812,4 millions d’euros en AE et de 591,3 millions d’euros en CP, ce qui représente une hausse de 79,6 % des AE par rapport à la loi de finances initiale pour 2023 et de 31 % des crédits.

Cette augmentation traduit tout d’abord la hausse du prix de cession des carburants. L’hypothèse retenue dans le PLF 2024 est un tarif de cession du carburant F34 de 1 085 euros/m3, contre 633 euros/ m3 en 2023 (et 512 euros en 2022). L’opération budgétaire « carburéacteur » présente en conséquence une augmentation de 81 % en AE et en CP, pour atteindre 422 millions d’euros en 2024, le volume prévisionnel de consommation de carburant F34 étant fixée à 388 171 m3 (contre 368 797 m3 en 2023).

L’augmentation importante des autorisations d’engagement de l’opération stratégique « activités opérationnelles » a notamment pour cause la conclusion à venir d’un contrat de location de prestation de type « Red air », afin, selon le projet annuel de performance, « de mettre à disposition des forces une capacité d’entraînement au combat adaptée au contexte actuel ». Selon les informations transmises à votre rapporteur, il est prévu à ce titre « une procédure d’appel d’offre afin de notifier un marché comptant 3 000 heures de vol à partir de 2024 et pour une durée d’au moins 7 ans » ([19]). La mise en place de ce contrat de prestation explique le doublement (+104 %) de la dotation en AE de l’opération budgétaire « activités et entraînement des forces », qui s’élève à 336 millions d’euros.

Si l’externalisation de la mission de « red air » est présentée par l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace comme temporaire, dans un contexte marqué par la fin de vie de la flotte d’Alphajet, votre rapporteur y voit cependant la conséquence de la baisse du format de l’aviation de chasse : les aéronefs sont en nombre trop réduits pour les mobiliser en vue de simuler la force d’opposition lors d’un entraînement.

Les dépenses liées aux deux autres opérations budgétaires (« alimentation » et « déplacements et transports ») sont quant à elles stables.

● En second lieu, l’opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » est dotée, en PLF 2024, de 93,7 millions d’euros en AE et de 93,8 millions d’euros en CP, soit une hausse de respectivement de 10 et 12 % des ressources.

Cette augmentation s’explique notamment par la hausse de l’opération budgétaire « fonctionnement courant » (+24 % en AE et +29 % en CP), en raison notamment d’un effort budgétaire relatif, d’une part, à la protection des emprises, et, d’autre part, à la montée en puissance du centre d’excellence (COE) du commandement de l’espace.

L’opération budgétaire « soutien des ressources humaines » voit également ses crédits augmenter (+20 % en AE et +20 % en CP), en raison notamment de la digitalisation des outils de formation (projet smartschool) et de l’augmentation des formations liées à l’activité spatiale.

b. Les dépenses d’équipement

Les dépenses de l’agrégat « équipement » se répartissent en quatre opérations stratégiques :

● L’opération stratégique « dissuasion », qui regroupe les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels des forces aériennes stratégiques, tels que les Rafale affectés à la mission de dissuasion, les avions de transport et de ravitaillement MRTT Phénix, ainsi que l’entretien des infrastructures des forces aériennes stratégiques, qui obéissent à des règles opérationnelles et normatives particulièrement exigeantes. L’année 2024 est caractérisée par une baisse des autorisations d’engagement (-12 %), après une hausse importante intervenue l’année dernière dans le cadre de la mise en place du contrat de MCO du MRTT. La hausse des crédits de paiement (+15 %), qui s’établissent à 164,3 millions d’euros, traduit la montée en puissance du soutien des flottes Rafale et MRTT des FAS.

● L’opération stratégique « entretien programmé des matériels », regroupant les ressources affectées à l’entretien programmé des matériels des forces conventionnelles, c’est-à-dire non affectées aux missions de dissuasion. Cette opération stratégique représente 72 % du budget opérationnel de programme (BOP) Air en AE.

Sa dotation prévisionnelle s’élève à 3,47 milliards d’euros en AE, soit une augmentation de 78 % par rapport à 2023. Cette hausse significative s’explique par le renouvellement de marchés de MCO structurants en 2024, notamment pour l’E3F Awacs, par l’entretien nécessaire à une activité en hausse des Rafale, ainsi que par des compléments d’engagement pour les flottes de transport tactique et les flottes « école ». Les crédits de paiement liés à l’entretien des flottes conventionnelles poursuivent également leur augmentation, en s’établissant à 2,2 milliards d’euros (+18 %). Cette augmentation est destinée à financer la montée en puissance du soutien des flottes A400M et MRTT et le renforcement de l’épaisseur logistique de la flotte Rafale (acquisition de moyens de soutien supplémentaires).

Au niveau des opérations budgétaires, l’essentiel des ressources est ainsi affecté à l’opération budgétaire « entretien programmé des matériels des flottes aériennes », hors Rafale, dotée de 3 milliards d’euros en AE et 1,5 milliard d’euros en CP. Pour l’entretien de la seule flotte Rafale, les crédits de paiement prévus en 2024 atteignent 572 millions d’euros (+31 %).

L’opération budgétaire « EPM des munitions aériennes » voit également ses crédits croître (+52 % d’AE et 21 % de CP), afin de renforcer l’épaisseur logistique de la défense sol-air et de réorganiser le soutien des pods Talios.

● L’opération stratégique « équipements d’accompagnement », qui retrace l’ensemble des ressources destinées à l’acquisition et au suivi des petits équipements, des matériels de maintenance, des véhicules spécialisés ou au renouvellement des munitions. Il est prévu une dotation de 271,3 millions d’euros en AE (soit + 2%), tandis que les crédits de paiement, fixés à 241,2 millions d’euros, sont en forte augmentation (+45 %). Au sein de cette opération stratégique, il convient de relever que les crédits de paiement de l’opération budgétaire « armements et munitions » augmentent de 43 %, ce qui illustre l’effort de reconstitution des stocks de munitions aériennes non complexes. En outre, le renouvellement des remorques de transport et de distribution des carburants aboutit à une forte augmentation des AE (+124 %) et des CP (+94 %) de l’opération budgétaire « matériels sol ». Enfin, le doublement des AE et des crédits de paiement des trois opérations budgétaires relatives au système d’information et de communication (SIC) illustre la politique volontariste de l’armée de l’air et de l’espace en matière de numérisation et de digitalisation.

● Enfin, l’opération stratégique « infrastructures », qui recouvre les crédits nécessaires à la construction, la modernisation et au maintien en condition des infrastructures opérationnelles (hors programmes d’infrastructure) de l’armée de l’air et de l’espace. Cette opération est dotée de près de 142,5 millions d’euros en AE et 137,3 millions d’euros en CP, soit respectivement une baisse de 30 % et une hausse de 33 % par rapport à la LFI 2023. En 2024, les principaux engagements financiers à ce titre concernent l’accueil des ALSR et des drones MALE sur la base aérienne 709 de Cognac (69,9 millions d’euros) et la poursuite de la construction du commandement de l’espace à Toulouse (9,4 millions d’euros).

c. Les autres crédits de la mission « Défense » consacrés à l’armée de l’air

Bien que le présent avis porte avant tout sur le programme 178, votre rapporteur souhaite toutefois brièvement rappeler les principaux éléments contenus dans les autres programmes budgétaires sur les forces aériennes, afin de donner une vision globale des enjeux de l’armée de l’air et de l’espace pour 2024.

● le programme 146 « Équipement des forces » couvre les crédits liés à l’acquisition de nouvelles capacités pour nos forces armées, en ce inclut naturellement l’armée de l’air et de l’espace.

En ce qui concerne les autorisations d’engagement, il convient de relever que le programme à effet majeur de « maîtrise de l’espace » dit Ares mobilisera 1,2 milliard d’euros d’AE en 2024, soit une augmentation de 202 % par rapport à 2023 (sous action 07.45). Ce montant a vocation à financer les premières commandes de développement de l’incrément 2 du programme, qui couvre notamment trois capacités : le successeur du radar Graves, la capacité d’action dans l’espace dite Egide et le centre de commandement et de contrôle spatial dit Astreos. L’armée de l’air bénéficiera aussi en 2024 de 496 millions d’euros d’AE (+1 104 %) au titre de commandes de missiles Meteor et Mica NG (sous-action 10.76). Enfin, le renforcement de la défense sol-air sera également un des grands axes de 2024, avec la commande des huit systèmes SAMPT/NG pour 674 millions d’euros (sous-action 10.82).

Quant aux crédits de paiement du programme 146, ils permettront notamment de financer les livraisons des 13 Rafale à hauteur de 1,1 milliard d’euros, les développements du standard F4 pour 364 millions d’euros ainsi que du futur drone accompagnateur (UCAV) du Rafale F5 à hauteur de 61,8 millions d’euros (sous-action 09.59). Le programme SCAF est quant à lui abondé à hauteur de 307 millions d’euros de CP (sous-action 09.62). Enfin, 259 millions d’euros de CP sont alloués à la livraison des deux A400M (sous-action 08.42).

● Au titre du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », la sous-action 3 de l’action 7 relative aux « études amont » inclut trois opérations budgétaires qui concernent les forces aériennes :

– l’opération budgétaire « aéronautique et missiles », dotée de 198,7 millions d’euros en AE (-21 %) et de 243,9 millions d’euros en CP (+3 %), inclut notamment les études relatives aux briques technologiques du système de combat aérien du futur (SCAF) et aux évolutions du Rafale, notamment dans les domaines de la guerre électronique et de la localisation. Sur le segment des hélicoptères, les travaux portent essentiellement sur leur adaptation aux espaces aériens contestés. Enfin, s’agissant des missiles, les études ont trait au démonstrateur technologique de planeur hypervéloce VMaX, dans le prolongement du premier essai réalisé en juin 2023.

– l’opération budgétaire « espace », dont les crédits prévus, à hauteur de 105 millions d’euros en AE (+14,5 %) et de 70 millions d’euros en CP (-28,9%), permettront notamment de financer le développement de démonstrateurs de renseignement spatial d’origine image et d’action dans l’espace (détection infrarouge et imagerie hyperspectrale).

– l’opération budgétaire « information et renseignement (hors espace) », dotée de 176,9 millions d’euros d’AE (+27 %) et de 125,2 millions d’euros de CP (+9,8 %) inclut notamment des financements pour développer un intercepteur endo-atmosphérique, en complément du fonds européen de la défense, ainsi que pour le lancement de nouvelles études sur le segment des radars.

B. LES PRINCIPAUX POINTS DE VIGILANCE POUR 2024

1. La disponibilité des flottes et l’activité des aviateurs : l’absence de transparence du Gouvernement sur deux enjeux majeurs

a. Malgré l’absence de publication des chiffres sur la disponibilité, il est certain que la réforme du MCO tarde à produire des effets notables

● Votre rapporteur a déjà largement traité la problématique du MCO aéronautique dans le cadre de son précédent rapport pour avis. La bonne disponibilité des flottes constitue la condition sine qua non pour satisfaire les contrats opérationnels.

C’est du reste largement en raison du manque de disponibilité de certaines flottes que l’armée de l’air et de l’espace se situe très en deçà des autres armées au titre de l’indicateur relatif à la « capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France » ([20]) - indicateur qui a mystérieusement disparu du projet annuel de performances 2023, comme si le Gouvernement espérait faire cesser la fièvre en cassant le thermomètre -.

Selon les données fournies par le rapport annuel de performances de la « mission Défense » 2022, l’armée de l’air et de l’espace n’est en effet susceptible de remplir son contrat opérationnel qu’à hauteur de 65 %, contre 88 % pour la marine ou 90 % pour l’armée de terre.

estimation de la capacitÉ des armÉes À intervenir dans une situation mettant en jeu la sÉcuritÉ de la France (RAP 2022)

Source : rapport annuel de performances (RAP) pour l’exercice 2022.

Le rapport annuel de performances 2022 justifie en effet ce résultat décevant en invoquant notamment les problématiques de disponibilité rencontrées par les aéronefs : « Le résultat de 65 % en 2022 est en deçà des prévisions. Les exercices majeurs ont été maintenus. La montée en puissance des nouvelles flottes (A330 MRTT (Multi Rôle Tanker Transport) ou A400M à titre d’exemples) compense progressivement le départ d’anciennes flottes et leur faible disponibilité. Néanmoins, le retrait de service des M2000C ainsi que celui des C160 ont eu un impact sur le résultat. En outre, les conséquences de l’export de Rafale ne sont que partiellement atténuées, en termes d’activité, grâce à un maintien en condition opérationnelle repensé. Enfin, les aléas sur la disponibilité technique des matériels (avions de transport tactique par exemple) se reportent sur la préparation opérationnelle rendue ainsi moins aisée pour les plus jeunes ou sur les entraînements du haut du spectre des missions ».

Il est vrai qu’en 2022, aucune des cibles de disponibilité technique opérationnelle fixées dans la LFI n’a été réalisée, à l’exception des avions à usage gouvernemental, comme cela ressort également du rapport annuel de performances.

Taux de disponibilitÉ technique opÉrationnelle des aÉronefs (RAP 2022)

Source : rapport annuel de performances (RAP) pour l’exercice 2022.

Source : rapport annuel de performances pour l’exercice 2022.

● Dans ce contexte, afin d’accroître la disponibilité de nos aéronefs, des moyens considérables sont consacrés au MCO aéronautique : en 2024, les autorisations d’engagement liées à l’entretien des flottes atteignent ainsi 3,5 milliards d’euros et les crédits de paiement 2,2 milliards d’euros. Cela représente 73 % des autorisations d’engagement et 63 % des crédits de paiement totaux de l’action 4 du programme 178, c’est-à-dire du budget dont votre rapporteur a la charge.

Au regard des enjeux opérationnels et budgétaires, il est donc essentiel d’évaluer si la politique mise en place par les autorités commence à porter ses fruits. Or, le Gouvernement a décidé de ne plus rendre publiques les statistiques sur la disponibilité des équipements militaires, en ce compris les aéronefs, au motif qu’il s’agirait d’informations précieuses pour nos compétiteurs stratégiques. Votre rapporteur est particulièrement circonspect eu égard à une telle justification, alors que les statistiques de disponibilité des avions de chasse de l’US Air Force sont publiques.

Le projet annuel de performances du PLF 2024 contient donc le tableau suivant sur la disponibilité des matériels.

objectifS de disponibilitÉ des aÉronefs (PLF 2024)

Source : projet annuel de performances annexé au PLF 2024.

Votre rapporteur est donc privé de la capacité de donner un avis public éclairé sur l’efficacité opérationnelle de 75 % du budget dont il a la charge.

Il ne peut donc que restituer ce qu’a dit publiquement le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace lors de son audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées du 5 octobre 2023, à savoir que le segment de l’aviation de chasse connaît en 2023 une légère hausse de 3 % de sa disponibilité technique opérationnelle, tandis que les taux de disponibilités sont stables voire en légère baisse pour les autres flottes.

Pour 2024, les cibles de disponibilité sont en légère hausse par rapport aux objectifs 2023, sans qu’il soit possible d’en induire une véritable dynamique positive sur le long terme. L’ensemble de ces éléments laissent à penser que la montée en puissance des contrats verticalisés prend du temps, et même trop de temps aux yeux de votre rapporteur.

● Là où le Gouvernement ne peut pas encore museler votre rapporteur, c’est sur l’identification des axes d’effort pour augmenter la disponibilité des aéronefs. Une amélioration de la disponibilité requiert notamment :

– une généralisation des pôles de conduite et de soutien, qui associent forces armées et industriels sur les bases aériennes ;

– le renforcement de l’épaisseur logistique du soutien, par un effort sur l’acquisition de lots de fonctionnement et de déploiement ;

– la simplification des normes de navigabilité et l’adoption par les industriels d’une gestion du risque adaptée au besoin opérationnel, en cohérence avec les enseignements de l’exercice Orionis ;

– le renforcement du dialogue entre les forces armées, qui sont autorités d’emploi, et la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) pour garantir que les contrats verticalisés répondent aux besoins opérationnels ;

– le rapprochement des unités de pilotes et de mécaniciens, dans le prolongement du plan Altaïr de l’armée de l’air et de l’espace ;

– enfin, l’accélération du retrait des flottes anciennes, telles que les hélicoptères Puma, qui ont plus de 50 ans de moyenne d’âge.

L’exercice Saphir, qui s’est tenu sur la base de Nancy-Ochey du 5 au 23 décembre 2022 a rappelé que l’amélioration de la disponibilité des aéronefs sur le long terme était rendue possible en optimisant l’organisation du soutien sur l’ensemble de la chaîne.

Source : site internet du ministère des Armées.

b. Les heures de vol de nos aviateurs, autre enjeu majeur de la LPM victime de l’opacité du Gouvernement

● Le renforcement de l’activité des forces constitue l’un des axes principaux de la LPM 2024-2030 fondée sur la « cohérence » de nos armées.

La LPM 2024-2030 a ainsi fixé des objectifs d’activité (nombre d’heures de vol par an) à atteindre à l’horizon 2030 : 180 heures pour un pilote de chasse (contre une cible de 147 en 2023) ; 320 heures pour un pilote de transport (contre une cible de 189 en 2023), dont un total de 18 000 heures de vol sur A400M Atlas (contre une cible de 9 100 heures en 2023) ; 200 heures de vol pour un pilote d’hélicoptère (contre une cible de 181 heures en 2023).

cibleS d’activitÉ (LPM 2024-2030)

Source : LPM 2024-2030, rapport annexé.

Le rapport annexé de la LPM 2024-2030 prévoyait ainsi que la « préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 jusqu'à rejoindre en 2030 les normes d'activité permettant de maintenir les savoir-faire dans le temps, en cohérence avec l'arrivée des nouveaux équipements et de très hautes exigences de polyvalence » ([21]).

Le renforcement de l’activité opérationnelle dès les premières années de la LPM 2024-2030 avait du reste justifié le réaménagement des « marches budgétaires » de la LPM opéré en commission mixte paritaire.

Bien plus, lors de l’examen du projet de LPM en commission, en réponse à un amendement de votre rapporteur, le ministre des Armées avait justifié le décalage des livraisons de Rafale par la nécessité d’accroître l’activité des aviateurs : « Ce décalage génère environ 1 milliard d’euros, une somme que nous avons réinjectée en nombre d’heures de vol pour durcir notre modèle. Certes le nombre d’avions de chasse au regard des missions compte, mais il y a également l’activité. Vous le savez mieux que quiconque en tant que rapporteur des crédits, nous étions un peu justes sur ce point. Ce milliard d’euros représente 29 000 heures de vol supplémentaires pendant la loi de programmation, soit 4 000 heures au total et 15 heures par pilote chaque année (…) Telle est la cohérence d’ensemble de la partie dédiée à la chasse. Sans les heures de vol supplémentaires, nous pourrions avancer plus vite vers le tout-Rafale, mais c’est une orientation que m’a proposée le CEMAAE et qui a été validée par le Président de la République. »

On peut à ce titre subodorer que l’augmentation de 618 millions d’euros des crédits du P178 dédiés à la « préparation aérienne des forces » a pour finalité une augmentation de l’activité opérationnelle des aviateurs, alors que l’année 2023 avait marqué un point bas historique en la matière (147 heures de vol pour la flotte chasse, alors que la norme OTAN est de 180 heures).

● Dans ce contexte, le rôle de votre rapporteur pour avis serait donc de s’assurer que le PLF 2024 prévoit bien une telle remontée en puissance de l’activité de nos aviateurs. Or, faute là encore de données publiques sur les cibles d’activité prévues en 2024, votre rapporteur est dans l’incapacité de l’affirmer précisément dans le cadre du présent rapport.

cibles d’activitÉ (PLF 2024)

Source : projet annuel de performances annexé au PLF 2024.

● À nouveau, votre rapporteur en est donc réduit à restituer ce qu’a indiqué publiquement le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace lors de son audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées le 5 octobre 2023 : l’activité sur Rafale est passée de 250 heures de vol par avion à 290 heures en 2023, ce qui a permis de compenser partiellement le prélèvement desdits Rafale dans le cadre des cessions à la Grèce et à la Croatie. Or, si l’activité pour chaque Rafale disponible a pu croître, cela ne signifie pas que l’activité globale de l’aviation de chasse ait augmenté, puisque cela dépend notamment du nombre d’avions disponibles.

Quant aux objectifs d’activité prévus pour 2024, votre rapporteur a pu noter une légère hausse de ces derniers par rapport aux cibles 2023, qui constituaient un point bas historique, notamment pour l’aviation de chasse. Toutefois, la cible d’activité des pilotes de chasse Air reste malheureusement inférieure à l’activité qui a pu être réalisée dans les années récentes et bien en deçà de l’activité des pilotes de chasse de la marine nationale et a fortiori de la norme OTAN de 180 heures par pilote. Là encore, cette hausse limitée et non suffisante de l’activité de nos pilotes de chasse reflète les limites structurelles induites par le format de notre aviation de chasse.

2. L’impératif toujours plus important de la fidélisation

● Le troisième point de vigilance de votre rapporteur concerne les ressources humaines. L’armée de l’air et de l’espace fait face à une situation inédite : après des décennies de déflation (-30 % des effectifs entre 2008 et 2015) ([22]), elle doit augmenter ses effectifs, dans un contexte caractérisé par une forte concurrence du secteur civil, exacerbée par la baisse du chômage.

Or, l’armée de l’air et de l’espace, comme les autres armées, souffre d’un déficit de fidélisation, notamment concernant le personnel navigant, ainsi que les spécialistes du MCO, du contrôle aérien et du SIC (système d’information et de communications). Le nombre de départs n’a ainsi jamais été aussi élevé, pour atteindre 3 130 départs en 2022.

Ces départs subis contraignent l’armée de l’air et de l’espace à devoir sur-recruter, pour satisfaire ses schémas d’emplois. Alors que l’armée de l’air et de l’espace recrutait 1 300 aviateurs en 2014, elle en a recruté en 2022 plus de 3 450. Ainsi, sur les trois dernières années, l’armée de l’air a recruté environ 10 000 aviateurs, soit près de 25 % du total de ses effectifs.

Cependant, ce « sur-recrutement » met en tension l’ensemble des capacités d’accueil et de formation de l’armée de l’air et de l’espace, qui atteignent aujourd’hui leur limite. À l’école des sous-officiers de Rochefort, les recrutements sont ainsi passés de 700 par an en 2014 à 1 800 en 2023, alors que les locaux ne sont pas dimensionnés pour une telle augmentation.

Les statistiques des trois dernières années démontrent par ailleurs que les capacités de recrutement de l’armée de l’air et de l’espace sont aujourd’hui arrivées à un plafond : dépasser les 3 400 recrutements sera ainsi une gageure pour les années à venir.

La conséquence de cette situation est que les schémas d’emplois de l’armée de l’air et de l’espace ne sont pas respectés et que ce déficit s’accroît chaque année.

● Il y a donc urgence à rompre une telle dynamique.

L’armée de l’air et de l’espace cherche tout d’abord à limiter le débauchage massif et non concerté de ses aviateurs par les entreprises du secteur de l’aéronautique civil, en concluant avec celle-ci des « gentlemen agreements » en vue de coordonner les départs. Cette convention, initialement conclue avec Air France, est actuellement en cours d’extension pour couvrir les grandes entreprises de la BITD et la direction générale de l’aviation civile (DGAC).

L’amélioration des conditions de vie, de logement et d’hébergement, ou encore l’accompagnement des familles avec la mise en place du plan famille 2, qui prévoit notamment un accompagnement renforcé de la mobilité géographique en région parisienne, constituent également des avancées positives en vue de favoriser la fidélisation.

Une autre piste serait de développer davantage les écoles militaires, qui constituent un outil de recrutement et de fidélisation particulièrement efficace. Ainsi que l’a indiqué le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace lors de son audition devant la commission le 5 octobre 2023, non seulement plus de 80 % des élèves de l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’espace (EETAAE) de Saintes rejoignent après leur scolarité l’école de formation des sous-officiers de Rochefort, mais en outre ils restent dans l’armée de l’air et de l’espace huit années de plus que la moyenne des aviateurs. Cela démontre que la fidélisation est d’autant plus forte que les personnes ont été recrutées précocement par l’institution militaire.

Il faut également introduire davantage de souplesse dans les dispositifs de recrutement, afin de pouvoir valoriser les expériences acquises en dehors de l’institution. L’armée de l’air et de l’espace n’a recruté que trente officiers commissionnés l’année dernière : c’est trop peu.

Mais quelle que soit la pertinence de ces dispositifs, on ne saurait nier que la rémunération constitue l’outil privilégié pour fidéliser davantage nos militaires. Votre rapporteur peut témoigner que dans le cadre de ses nombreuses visites de terrain, la revalorisation de l’indiciaire constitue la mesure la plus attendue des militaires. Cette revalorisation est d’autant plus importante que le retrait des forces armées de la bande sahélo-saharienne fait craindre une baisse des « primes OPEX », que la prime de liens au service (PLS) entraine des inégalités de traitement entre militaires qui peuvent être sources d’incompréhension, et que la nouvelle politique de rémunération (NPRM) est encore mal appréhendée au sein des troupes (conséquences de la fiscalisation des primes et de l’absence de prise en compte au titre des pensions).

Cette revalorisation ne doit pas cependant aggraver le tassement de la grille indiciaire, qui est susceptible de démobiliser les sous-officiers et officiers qui assurent les contraintes les plus importantes, sans réelle plus-value financière. Ainsi que le dernier rapport thématique du haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) l’a mis en exergue ([23]), il ne faut pas oublier que la fidélisation des officiers constitue en effet également un défi.

3. La nécessaire rénovation des infrastructures aéronautiques

● L’armée de l’air et de l’espace a des projets d’infrastructure structurants pour les années à venir, notamment liés à l’accueil des nouvelles capacités : les infrastructures opérationnelles du 5ème escadron Rafale sur la base aérienne 115 d’Orange ; l’opération d’accueil des ALSR et drones MALE sur la base aérienne 709 de Cognac ; la construction du bâtiment du commandement de l’espace et du centre d’excellence de l’OTAN à Toulouse ; les infrastructures des C130 H sur la base aérienne 105 d’Évreux et le lancement des travaux d’adaptation sur cette base à l’accueil de la capacité universelle de guerre électronique (CUGE) au titre du programme Archange.

Lors de son déplacement sur la base d’Istres, votre rapporteur a pu constater l’effort important de modernisation des infrastructures, dans le cadre du projet de « hub logistique des armées », avec la mise en place d’une capacité de transport et de gestion qui atteindra de 100 000 passagers et 9 000 tonnes de fret par an dès 2024. Sur la seule année 2023 auront été ainsi livrés sur cette base le bâtiment opérations de la 31ème escadre, le deuxième centre de maintenance MRTT et le centre de formation du MRTT, tandis que sera achevé en 2024 le nouveau terminal passagers de ce « Roissy militaire ».

Source : état-major de l’armée de l’air et de l’espace.

● Si la construction d’infrastructures opérationnelles liées à l’arrivée des nouveaux aéronefs au sein de l’armée de l’air et de l’espace doit être saluée, votre rapporteur tient à souligner que cet effort budgétaire ne doit pas se faire au détriment du nécessaire maintien en bon état des infrastructures existantes. À titre d’exemple, pour la base d’Istres, il manque environ six millions d’euros pour mener à bien les projets de maintenance majeurs des quatre sites de la base de défense.

Dans la même perspective, le report des travaux de rénovation des pistes aéronautiques sur certaines bases qui en ont cruellement besoin – BA 126 de Solenzara, BA 133 de Nancy-Ochey ou encore BA 120 Cazaux – constitue un sujet de préoccupation majeur pour votre rapporteur.

Les infrastructures des plots de permanence opérationnelle qui assurent la PPS-A nécessiteraient aussi des investissements de maintenance lourde, sous peine de pénaliser notre capacité d’action depuis le territoire national.

À cet égard, votre rapporteur ne peut que regretter que le PLF 2024 prévoit une diminution de 30 % des autorisations d’engagement au titre de l’opération stratégique « infrastructure » du programme 178, qui a justement vocation à financer ce type de travaux.

Une feuille de route pluriannuelle ambitieuse doit donc être tracée pour la remise à niveau des infrastructures existantes, pour éviter le risque de se voir constituer des « bases à deux vitesses », qui accueillent, d’une part, des infrastructures rutilantes et, d’autre part, des bâtiments hors d’âge.

● Enfin, votre rapporteur tient à alerter sur le coût de la rénovation des infrastructures aéronautiques, qui connaît une augmentation exponentielle : alors que la rénovation d’une piste coûtait une douzaine de millions d’euros il y a une dizaine d’années, le coût est aujourd’hui multiplié par sept, selon les informations transmises à votre rapporteur. Au-delà de l’augmentation du coût des facteurs, cette inflation aurait notamment pour origine l’impact des normes environnementales (installations classées protection de l'environnement) ou sécuritaires (dépôts de munitions). Votre rapporteur suggère à ce titre que le chantier de l’économie de guerre prenne à bras-le-corps un tel sujet. Il est plus que jamais nécessaire de simplifier nos processus et nos normes lorsqu’est en jeu notre outil de défense.

4. L’exigence de la préparation de l’avenir

● L’évolution de l’aviation de chasse prendra tout d’abord la forme du standard F5, dont les études de développement seront lancées en 2024 pour une mise en service en 2032, dans la perspective de l’arrivée de l’ASN4G, le nouveau missile de la composante nucléaire aéroportée, en 2035. Le développement de ce standard est d’autant plus important qu’il est probable aux yeux de votre rapporteur que le SCAF, si le projet arrive à son terme, soit opérationnel bien après 2040, contrairement à ce que veulent faire croire les promoteurs du projet ([24]). Ainsi qu’il est précisé dans la LPM, ce standard inclura le développement d’un drone accompagnateur (UCAV), qui bénéficiera des travaux du démonstrateur Neuron, ainsi qu’une capacité de destruction des défenses anti-aériennes ennemies (SEAD).

Le F5 entrainera des modifications structurelles du core system de l’avion, de sorte qu’il est probable, selon les informations de votre rapporteur, que seuls certains aéronefs du parc Rafale Air soient convertis dans ce nouveau standard. Cette absence d’homogénéisation est susceptible de poser un certain nombre de contraintes en cas d’engagement majeur dans le cadre d’un conflit de haute intensité.

Votre rapporteur a également été informé qu’il existe une possibilité que la partie conventionnelle du standard F5 soit développée en coopération avec un pays membre du « club Rafale ». Si votre rapporteur n’est pas opposé par principe à une telle coopération, il conviendra, si une telle hypothèse se concrétise, d’être particulièrement vigilant sur les transferts de technologie qui pourraient résulter d’un tel co-développement. Par ailleurs, il va de soi que la partie du standard liée à la composante aéroportée de notre dissuasion devra en tout état de cause être développée de manière souveraine.

● Quant au SCAF, votre rapporteur ne demande qu’à croire les promoteurs du projet qui assurent que les travaux menés actuellement dans le cadre de la phase IB, qui a été lancée le 15 décembre 2022, seront en tout de cause utiles pour notre futur système d’aviation de combat, quelle que soit l’issue de la coopération avec les Allemands et les Espagnols. Votre rapporteur ne peut que regretter toutefois une nouvelle entorse à l’esprit de cette coopération par l’Allemagne, qui a choisi un consortium avec l’Américain IBM pour développer l’infrastructure intelligence artificielle du SCAF (pour sa version allemande).

Votre rapporteur tient également à rappeler les « lignes rouges » qui ne doivent pas être franchies selon lui dans le cadre de ce programme : l’avion doit correspondre aux besoins opérationnels de nos armées, notamment pour la mission de nos forces aériennes stratégiques ; le programme doit coûter moins cher que s’il était développé de façon autonome ; enfin la France devra en tout état de cause préserver sa liberté en matière d’exportation, ce qui constitue un enjeu majeur, à l’aune du récent veto de l’Allemagne à la vente par le Royaume-Uni du Typhoon à l’Arabie Saoudite.

Enfin, concernant l’avenir de l’aviation de chasse, votre rapporteur ne peut que regretter que le projet IVDL (inter vehicular data link), qui vise à assurer une connectivité plus résiliente et avec un meilleur débit que l’actuelle liaison de données L16, n’ait pas été inscrit dans la feuille de route capacitaire de la LPM 2024-2030. La guerre en Ukraine a pourtant démontré combien la résilience face au risque de brouillage était un enjeu majeur pour nos flottes d’aviation de chasse.

● Sur le segment de l’aviation de transport tactique médian, le soutien au projet de cargo médian tactique, aujourd’hui porté dans le cadre du fonds européen de la défense, doit être une priorité pour les autorités, surtout si la cible de nos A400M n’est pas revue à la hausse. Cet avion serait notamment idéal pour remplacer à l’horizon 2035 les Casa et les C-130 de l’armée de l’air et de l’espace en outre-mer et au profit des forces spéciales, ainsi qu’il sera détaillé dans la partie thématique du présent rapport.

● Le renforcement de nos capacités d’actions dans l’espace constitue également une priorité pour l’avenir. Face à la multiplication des menaces, la protection de nos satellites, mais aussi et surtout la constitution de capacités d’action sur l’ensemble des orbites constitue un enjeu majeur pour préserver la souveraineté de notre pays. Votre rapporteur salue par conséquent l’effort réalisé en ce domaine dans le cadre du programme à effet majeur Ares.

Votre rapporteur déplore en revanche l’abandon par la LPM 2024-2030 de Syracuse IV-C et appelle à lancer au plus vite le programme Syracuse V. La France ne doit pas rater le virage des capacités de communication optiques laser, alors que d’autres pays, notamment l‘Allemagne, ont investi massivement dans cette technologie. L’expérience du conflit ukrainien démontre en outre à quel point se reposer sur des acteurs commerciaux peut constituer une dépendance et une perte de souveraineté : il conviendra donc d’être particulièrement vigilant sur les partenariats que nos armées pourront établir en ce domaine, notamment dans le cadre de la constellation satellitaire Iris2 de l’Union européenne

● Sur le segment des drones, votre rapporteur estime qu’il faudra donner sa chance à Turgis et Gaillard, qui a développé sur fonds propre un prototype de drone dit Aarok très prometteur, qui semble répondre aux besoins opérationnels des armées, comme l’illustre le contrat annoncé avec l’industriel ukrainien Antonov pour développer un drone « consommable » basé sur le design d’Aarok. Disposer d’une capacité entièrement souveraine serait en outre un véritable atout pour nos forces, quand on constate la difficulté d’obtenir l’autorisation des États-Unis pour doter nos Reaper d’une charge de renseignement d’origine électromagnétique. Quant à l’Eurodrone, votre rapporteur sera vigilant au respect des jalons calendaires, alors que la presse s’est fait l’écho de nouvelles dissensions entre industriels. L’armée de l’air et de l’espace ne saurait souffrir de nouveaux retards sur ce segment crucial des drones MALE.

● D’importants efforts sont enfin réalisés par l’armée de l’air et de l’espace pour développer la simulation. Après une phase d’expérimentation sur la base aérienne de Mont-de-Marsan, l’objectif est ainsi de généraliser les outils de simulation massive en réseau sur l’ensemble des bases aériennes. Ces outils pourront notamment permettre d’interconnecter des aviateurs de différentes bases pour s’entraîner ensemble. Lors de son déplacement sur la base d’Istres, votre rapporteur a également pu découvrir le nouveau simulateur pour MRTT, qui vient d’être livré aux forces. Si votre rapporteur n’est pas opposé au principe du développement de la simulation, celle-ci doit être réalisée en complément, et non pas en substitution, de l’augmentation de la préparation opérationnelle en conditions réelles. Si les normes OTAN d’activité opérationnelle n’intègrent pas les heures d’entraînement en simulation, c’est bien parce que rien ne remplace la vérité du terrain !

SECONDE PARTIE : L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE, UN ATOUT POUR UNE FRANCE PUISSANCE DE INDOPACIFIQUE

I. L’ARMÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE, COMPOSANTE SOUS-DIMENSIONNÉE DES FORCES DE PRÉSENCE ET DE SOUVERAINETÉ DANS UN INDOPACIFIQUE CRISOGÈNE

A. LA FRANCE, PUISSANCE D’UN « INDOPACIFIQUE COMPLIQUÉ »

1. L’Indopacifique, nouveau centre du monde aux multiples foyers de tensions

À titre liminaire, s’agissant du périmètre géographique de l’espace Indopacifique, votre rapporteur reprend à son compte la définition de la LPM 2024-2030, à savoir celle d’un ensemble géopolitique « allant des côtes orientales de l’Afrique aux territoires français du Pacifique » ([25]), c’est-à-dire, mutatis mutandis, de Djibouti à la Polynésie française.

Ainsi entendue, la zone Indopacifique est tout d’abord le centre de gravité de l’économie mondiale : cet espace couvre 60 % de la population mondiale, 30 % du commerce international mondial et représentera 60 % du produit intérieur brut (PIB) mondial d’ici 2030 ([26]).

L’espace Indopacifique est également devenu le centre géostratégique du monde, en raison principalement de la montée en puissance de la Chine et de son corrélat, l’exacerbation de la compétition stratégique avec les États-Unis.

La période récente a en effet été marquée par une politique d’affirmation de puissance de la part de la Chine, qui s’est traduite par un durcissement de ses actions dans la région. Les violations intenses et répétées de la « ligne médiane » avec Taïwan, ou encore sa politique de fait accompli en mer de Chine méridionale - où elle cherche notamment à obtenir une voie d’accès libre de tout compétiteur pour la dilution de ses sous-marins dans les eaux profondes du Pacifique -, constituent les illustrations les plus emblématiques de cet enhardissement chinois.

Le fait que le France n’ose même plus aider Taïwan à moderniser les 54 Mirage 2000-5 vendus au début des années 90, par peur de froisser les autorités chinoises, est symptomatique de l’évolution des rapports de force résultant du durcissement de la Chine.

Outre les tensions dans le détroit de Taïwan et en mer de Chine méridionale, l’Indopacifique abrite d’autres sources de conflits de haute intensité potentiels, ainsi que le souligne une étude récente de l’Ifri, notamment liés à la « menace nord-coréenne » et au « risque d’embrasement des tensions avec l’Iran » ([27]).

Les menaces sont également nombreuses dans la « zone grise », avec l’enjeu de l’appropriation des ressources marines et des fonds marins, ainsi que la pression qui s’exerce sur les zones économiques exclusives, ou encore le risque d’instrumentalisation des flux migratoires. Enfin, le risque d’une « déstabilisation régionale liée au changement climatique » ne peut être exclu dans cette zone vulnérable aux catastrophes naturelles ([28]).

Ces multiples foyers de tensions font de l’Indopacifique une des « zones les plus crisogènes au monde », comme l’a indiqué à votre rapporteur une personne auditionnée.

Les foyers potentiels de conflit en Indopacifique