avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Sécurités : Gendarmerie nationale

Voir le numéro : 1745

SOMMAIRE

Pages

1. Introduction
2. Première partie : les crédits relatifs à la gendarmerie nationale dans le projet de loi de finances pour 2024
3. I. Face à l’intensification de son activité opérationnelle, la gendarmerie nationale renforcera significativement sa présence sur l’ensemble du territoire en 2024
4. A. Le maillage territorial de la gendarmerie nationale sera considérablement renforcé dès 2024 avec l’arrivée progressive des 239 nouvelles brigades annoncées dans le cadre de la lopmi
5. 1. Une action coordonnée dans tous les champs de la sécurité intérieure dans une logique de proximité avec la population
6. 2. Un engagement consolidé de la GN dans les Outre-mer et à l’étranger
7. a. Dans certains Outre-mer, la GN est confrontée à une insécurité croissante
8. b. De nouveaux équipements pour veiller à la cohérence capacitaire de la gendarmerie dans les Outre-mer
9. c. La Gendarmerie nationale reste déployée à l’étranger en 2024
10. B. Un accroissement continu de l’intensité des engagements opérationnels de la gendarmerie qui pourrait atteindre son paroxysme en 2024 avec les Jeux Olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024
11. 1. Un contexte de dégradation du climat sécuritaire
12. 2. La Gendarmerie nationale pourrait être très fortement mobilisée par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de l’été 2024
13. a. Hypothèse de mobilisation
14. b. Éventails des moyens mobilisés par la gendarmerie nationale
15. c. Les JOP entraîneront une réorganisation territoriale des effectifs cet été
16. 3. Doter la gendarmerie nationale de moyens efficaces et adaptés pour faire face à la gestion de crise et aux événements d’ampleur
17. a. L’année 2024 verra aboutir le programme de densification des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG)
18. b. Un renforcement des effectifs et des capacités de maintien de l’ordre
19. c. La modernisation des systèmes d’information et de communication (SIC)
20. C. La gendarmerie nationale consolidera en 2024 sa présence dans l’ensemble des nouveaux champs de la délinquance
21. 1. La lutte contre violences sur les élus
22. 2. La lutte contre les violences intrafamiliales (VIF) et à caractère sexuel et sexiste
23. 3. L’action de la gendarmerie en matière de protection de l’environnement et santé
24. 4. Une montée en puissance continue dans le cyberespace :
25. II. Si les dépenses de personnel enregistreront une forte hausse en 2024, l’inflation et les mesures catégorielles interministérielles viendront obérer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la Gendarmerie nationale
26. A. Une hausse significative des dépenses du titre II
27. 1. Une hausse des effectifs correspondant essentiellement aux nouvelles brigades et EGM prévus dans le cadre de la LOPMI
28. a. Un schéma d’emplois à +1045 ETPT en 2024
29. b. La poursuite de la montée en puissance de la réserve opérationnelle
30. c. La gendarmerie face au défi du recrutement
31. d. Une diminution des effectifs des gendarmes adjoints volontaires (GAV)
32. 2. Une hausse des dépenses de masse salariale
33. 3. Au total, les mesures catégorielles interministérielles ainsi que l’inflation génèrent un « trou d’air » de près de 400 millions d’euros dans le budget hors T2 de la gendarmerie nationale
34. B. La baisse du budget hors T2 de la gendarmerie limitera fortement l’investissement de la gendarmerie en 2024
35. 1. Des dépenses de fonctionnement fortement contraintes
36. a. Les loyers des casernes représentent 40 % des dépenses hors titre 2 de la gendarmerie
37. b. Le carburant et l’énergie sont aussi des dépenses contraintes
38. c. La baisse du budget consacré aux dépenses d’équipement risque de pénaliser la fonction habillement
39. d. Une baisse des dépenses sur les systèmes d’information et de communication qui limiteront l’innovation en 2024
40. e. Les dépenses de maintien en condition opérationnelle seront globalement satisfaisantes en 2024
41. 2. Les dépenses d’investissement de la gendarmerie nationale seront fortement contraintes par le surcoût budgétaire de 400 M€
42. a. Seulement 400 véhicules seront renouvelés l’an prochain dans les brigades faute de budget d’investissement
43. b. La baisse du budget d’investissement de la GN impactera également le budget d’entretien d’un parc domanial déjà fortement dégradé
44. Seconde partie : La gendarmerie en Guyane ; quels moyens pour lutter contre l’orpaillage illégal ?
45. I. La gendarmerie de Guyane porte haut et fort les valeurs et les missions de la gendarmerie nationale au cœur du continent sud-américain
46. A. La Guyane, un outre-mer stratégique français au cœur du continent sud-américain
47. 1. Les missions de la gendarmerie à l’épreuve des spécificités du territoire guyanais
48. a. Des missions singulières et stratégiques propres au contexte guyanais
49. b. Un territoire immense aux frontières poreuses et au climat éprouvant
50. 2. Une croissance démographique forte
51. 3. Le contexte sud-américain : une criminalité très forte
52. B. Afin de relever les nombreux défis du théâtre guyanais, les effectifs de la gendarmerie en Guyane ont été revus à la hausse depuis 2017
53. 1. Hausse des effectifs
54. 2. Des résultats encourageants dans la lutte contre la délinquance et la criminalité, bien que le niveau de délinquance demeure à un niveau très élevé
55. 3. Un engagement opérationnel très fort qui accroit le risque de dommages physiques et psychologiques des gendarmes
56. II. Mission de police judiciaire inédite renforçant la militarité des gendarmes, la mission HARPIE produit des résultats encourageants dans la lutte contre l’orpaillage illégal
57. A. La mission HARPIE est une mission de police judiciaire et administrative qui concentre des moyens militaires importants
58. 1. Le plateau des Guyanes est depuis longtemps une zone très aurifère qui attire de nombreuses convoitises
59. a. Les premières expéditions de prospection d’or remontent au XVIIIème siècle
60. b. L’orpaillage illégal en Guyane : un écosystème rationnel au cœur de la forêt
61. 2. Une opération de police APU et judiciaire qui mobilise une majeure partie des personnels et des moyens du COMGEND Guyane
62. a. De la mission Anaconda à la mission Harpie
63. b. La gouvernance de la mission Harpie
64. c. Une mission de police administrative et judiciaire
65. i. Une mission de police administrative
66. ii. Une mission de police judiciaire
67. 3. Une collaboration étroite et permanente des FAG et du COMGEND Guyane dans le cadre du CCO Harpie, malgré des moyens nécessairement limités
68. B. L’occupation permanente du terrain par les militaires de l’opération HARPIE produit des résultats encourageants
69. III. Points de vigilance du rapporteur
70. A. La nécessité de sanctuariser les effectifs de la gendarmerie nationale face à un niveau de criminalité particulièrement élevé
71. B. L’adaptation des vecteurs terrestres, fluviaux et aériens au contexte guyanais
72. C. La création d’une ligne budgétaire consacrée à la LCOI permettrait de sanctuariser le budget de fonctionnement du COMGEND ainsi que les moyens de la mission HARPIE
73. Travaux de la commission
74. I. Audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
75. II. Examen des crédits
76. Annexe : Auditions et déplacements du rapporteur pour avis

Introduction

À compter de la fin de cette année, les premières des 239 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées par le Président de la République seront installées. La création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie, réparties entre 95 brigades fixes et 144 brigades mobiles, représente un effectif de 2 144 gendarmes supplémentaires en France d’ici à 2027.

Il fut un temps où en France, on fermait des brigades : entre 2007 et 2016, ce sont près de 500 brigades qui furent fermées. Ce temps n’est plus. Alors que la population en zone Gendarmerie nationale n’a cessé de croître depuis 2015, votre rapporteur salue ce mouvement de fond qui vient concrétiser les promesses de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. ([1]) En parallèle, sept nouveaux escadrons de gendarmerie mobile seront déployés sur la même période. La Gendarmerie nationale continuera en 2024 à densifier son maillage territorial en promouvant le passage d’une logique de « guichet » à une logique de « pas de porte », dans la perspective « d’aller vers » la population.

Le présent avis budgétaire relatif aux crédits de la Gendarmerie nationale pour le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) est l’occasion de revenir dans le détail sur l’ensemble de ces enjeux. La première partie du présent avis s’intéressera à l’appréciation des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2024 s’agissant du programme 152 « Gendarmerie nationale » au sein de la mission « Sécurités ». Il documente notamment les effets de bord de l’inflation et des mesures interministérielles de revalorisation salariale sur le budget d’investissement de la gendarmerie nationale en 2024.

La seconde partie portera sur le thème de la Gendarmerie en Guyane, avec un approfondissement spécifique sur l’action du commandement de la gendarmerie en Guyane dans la lutte contre l’orpaillage illégal. Les gendarmes français sont en effet engagés aux côtés des forces armées en Guyane dans une lutte sans relâche contre le fléau environnemental de l’orpaillage illégal. Le rapporteur revient en détail sur l’ensemble des moyens humains et matériels que la gendarmerie mobilise dans ce dispositif, avec des résultats tangibles et encourageants qui permettent de limiter significativement l’exploitation aurifère illégale. L’engagement des gendarmes dans la mission Harpie souligne, si besoin en était, la pertinence du modèle de militarité du gendarme.

À cet égard, votre rapporteur tient à remercier l’ensemble des personnels du commandement de la Gendarmerie en Guyane rencontrés dans le cadre de son déplacement en Guyane, ainsi que l’ensemble des personnes auditionnées dans le cadre de cet avis budgétaire.

Première partie : les crédits relatifs à la gendarmerie nationale dans le projet de loi de finances pour 2024

I. Face à l’intensification de son activité opérationnelle, la gendarmerie nationale renforcera significativement sa présence sur l’ensemble du territoire en 2024

La loi ° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dite « LOPMI », acte une forte augmentation des moyens humains et budgétaires du ministère de l’Intérieur, à hauteur de 15 Md€ supplémentaires et de 8 500 postes créés sur la période 2023-2027. En 2024, les crédits de la mission « Sécurités » augmenteront de 485,9 M€ par rapport à la LFI 2023 et s’établiront à 16, 54 Md€. Le schéma d’emploi de la mission en 2024 prévoit la création de 2 267 emplois, contre 2 874 en 2023.

La mission « Sécurités » comprend 4 programmes :

– le programme 176 relatif aux crédits de la Police nationale (56% des moyens de la mission en 2024) ;

– le programme 152 relatif aux crédits de la Gendarmerie nationale (39% des moyens de la mission en 2024) ;

– le programme 161 relatif aux crédits de la sécurité civile (4% des moyens de la mission en 2024) ;

– le programme 207 relatif aux crédits de la sécurité et éducation routières (1 % des crédits de la mission en 2024).

En 2024, les crédits de la gendarmerie nationale s’élèveront à 10,87 Md€ en AE et 10,39 Md€ en CP. Ces crédits seront en hausse de 500 M€ en AE par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2023.

Présente sur 95 % du territoire national, la gendarmerie nationale assure la protection de plus de la moitié de la population française, dont les attentes en matière de sécurité ne cessent de croître. Afin d’y répondre, la présence physique de la gendarmerie sera renforcée par la densification de son maillage territorial. Conformément aux récentes annonces présidentielles ayant dévoilé la répartition des 239 nouvelles brigades de gendarmerie dont la création avait été actée par la LOPMI, un nombre significatif de nouvelles brigades sera créé dès 2024.

A. Le maillage territorial de la gendarmerie nationale sera considérablement renforcé dès 2024 avec l’arrivée progressive des 239 nouvelles brigades annoncées dans le cadre de la lopmi

La population en zone de responsabilité de la gendarmerie nationale (ZGN) a augmenté de plus de 1 100 000 habitants entre 2015 et 2023. Ce dynamisme démographique commande une nécessaire adaptation du dispositif territorial de la gendarmerie nationale afin de conserver toute son efficacité opérationnelle et de maintenir un contact de proximité avec les populations.

1. Une action coordonnée dans tous les champs de la sécurité intérieure dans une logique de proximité avec la population

– un renforcement du maillage territorial :

Afin de répondre à la croissance démographique en ZGN ainsi qu’à la demande de sécurité de la population, la gendarmerie nationale mettra en œuvre dès 2024 une densification de son maillage territorial conformément à l’objectif de la LOPMI de doublement de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique. Ainsi, la LOPMI prévoit la création de plus de 8 500 nouveaux postes au sein du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dont 2 100 postes de gendarmes employés au sein de 200 nouvelles brigades ainsi que la création de 7 nouveaux escadrons de gendarmerie mobile (EGM). Afin d’ancrer la présence des gendarmes dans les territoires, la réserve de la gendarmerie nationale sera progressivement augmentée de 34 000 effectifs en 2024 à un objectif de 50 000 réservistes en 2027.

Le président de la République a dévoilé le 2 octobre dernier le plan de répartition des 239 nouvelles brigades de gendarmerie d'ici 2027. Parmi ces 239 brigades, 93 seront des brigades fixes et 145 des brigades mobiles et des unités spécialisées contre les violences intrafamiliales ou la protection de l'environnement. Le déploiement de ces postes est imminent puisque plus de 300 gendarmes supplémentaires sont attendus dans les unités d’ici la fin de l’année 2023, et plus de 370 gendarmes à partir de 2024.

– une logique d’« aller vers » qui continue sa montée en puissance dans tous les champs de la sécurité intérieure

Le renforcement des effectifs de la gendarmerie nationale (GN) s’inscrit dans le passage d’une logique « de guichet » à une logique de « pas de porte », afin d’« aller vers » la population. Entre 2022 et 2023, le volume d’heures de présence de la GN sur la voie publique a connu une hausse de près de 10 %, avec 15 000 patrouilles effectuées quotidiennement.

La mise en œuvre d’une logique de « pas de porte » est amplifiée par la stratégie de mobilité numérique de la GN.

À cet égard, l’agence numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) a vu le jour en septembre 2023, et bénéficiera en 2024 d’un abondement d’effectifs significatif pour atteindre, à terme, 528 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Le « parcours victime » sera rénové afin de proposer un accueil adapté aux besoins de la victime et un suivi dans la durée. Le renforcement de la formation des gendarmes participera à l’amélioration de ce parcours. Les plateformes grand public (« Ma Sécurité », « Brigade numérique ») s’intégreront pleinement à ce dispositif tandis que la procédure pénale numérique permettra à terme à tout usager d’être pris en charge via une procédure dématérialisée. Les dispositifs de plainte en ligne (PEL) et de visioplainte, en cours d’expérimentation, devraient être intégrées à cette démarche.

Par ailleurs, la GN poursuit son effort de transformation et de modernisation des outils de travail du quotidien des gendarmes en continuant le déploiement des ordinateurs portables Ubiquity, des téléphones Néo2 ainsi que des appareils Néo de prise instantanée d’empreintes digitales.

Le déploiement de solutions d’accueil « en mobilité » sur les points de concentration des populations (« Gend Drive » ou point d’accueil dans les centres commerciaux, en mairie ; etc.) ou, a contrario, dans les territoires les plus reculés (brigades mobiles ou véhicules aménagés de type « GendTruck ») permet à la GN de renforcer significativement sa présence dans les territoires dans une logique de proximité.

2. Un engagement consolidé de la GN dans les Outre-mer et à l’étranger

Cette année, le rapporteur a souhaité particulièrement mettre en lumière les enjeux de la GN dans les Outre-mer. Il détaillera donc l’évolution des moyens humains et capacitaires de la GN dans les territoires ultramarins ainsi que dans les théâtres étrangers.

a. Dans certains Outre-mer, la GN est confrontée à une insécurité croissante

Les territoires ultramarins font l’objet d’une attention particulière de la part de la GN. La montée de l’insécurité, la criminalité soutenue et la rupture des équilibres illustrée par la récente crise hydrique à Mayotte renforcent le besoin de GN dans ces territoires.

Le plan sécurité Outre-mer, mais également les plans spécifiques à Mayotte et à la Guyane comportent des mesures visant à renforcer les effectifs et les moyens de la GN dans ces territoires. Dans ce cadre, la gendarmerie a vu ses effectifs ultramarins renforcés de 428 ETPT sur huit ans : par exemple, 54 ETP supplémentaires ont été affectés en Nouvelle-Calédonie, 144 ETP à Mayotte et 121 ETP en Guyane. En 2024, les effectifs de la GN dans les Outre-mer seront renforcés pour un montant de 0,31 M€ hors CAS Pensions. Le renfort global en gendarmes mobiles dans les Outre- mer est actuellement porté à 21 EGM. Le commandement de la gendarmerie de Mayotte a été renforcé par 4 EGM (soit près de 370 militaires) afin d’intensifier sa présence sur le terrain dans le cadre de l’opération Wuambushu de lutte contre l’immigration clandestine.

Parce que cette montée en puissance des effectifs doit s’accompagner d’un renforcement de la formation, quatre centres régionaux d’instruction (CRI) ont été créés en 2023 en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique. Le renforcement des effectifs de la GN doit également s’accompagner d’une stratégie RH visant à renforcer l’attractivité de ces territoires, notamment pour Mayotte et la Guyane qui continuent de souffrir d’un déficit d’attractivité parmi les gendarmes.

b. De nouveaux équipements pour veiller à la cohérence capacitaire de la gendarmerie dans les Outre-mer

Auparavant centralisé, le système de renouvellement du parc automobile (véhicules légers et motos) de la GN pour les Outre-mer a été récemment simplifié et déconcentré. En 2022, le plan de renouvellement automobile a permis une commande globale de 32 motos pour l’ensemble des Outre-mer. Les livraisons sont intervenues fin 2022 pour la Guyane Française et au cours du 1er semestre 2023 pour les autres COMGEND. Pour l’année 2023, l’enveloppe prévisionnelle déconcentrée pour les commandements de la gendarmerie dans les Outre-mer (COMGEND) a été portée à 6 millions d’euros.

De plus, une enveloppe supplémentaire de près de 2 M€ a été mise en place afin de permettre la commande de 31 véhicules polyvalents d’équipes (VPE) en Martinique et Guadeloupe. Une partie des véhicules a été livrée dès 2022 et une autre devrait être livrée d’ici à la fin 2023.

Le dispositif aéromobile de la GN dans les Outre-mer est actuellement composé de 9 hélicoptères : 2 en Guyane, 2 à la Réunion et 2 en Nouvelle Calédonie, 1 appareil à Mayotte, 1 en Martinique et 1 en Guadeloupe. En Polynésie, deux hélicoptères Dauphin à vocation interministérielle sont mis en œuvre depuis 2011 par la Marine nationale. S’agissant de la flotte vieillissante d’AS 350 « Écureuil », il est prévu qu’elle soit réformée et remplacée par des hélicoptères H145 D3 dans le cadre d’un marché avec Airbus. Au PLF 2024, 95,6 M€ AE sont notamment prévus pour l’acquisition des premiers hélicoptères H 145 dans le cadre d’un marché avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Sous toutes réserves, 2 H145 devraient être affectés en Guyane, un troisième serait affecté à Mayotte ainsi qu’un quatrième à la Réunion. Polyvalents, ces hélicoptères apporteront une capacité renforcée de projection de personnels d'intervention et une efficacité renforcée par une technologie de pointe (biturbines, équipés de boules optiques de surveillance etc.).

c. La Gendarmerie nationale reste déployée à l’étranger en 2024

Engagée à l’étranger, la gendarmerie déploie au 20 juillet 2023 64 personnels en opérations extérieures (OPEX). L’évolution du contexte international a cependant conduit la GN à repenser son action à l’étranger, en déplaçant les contingents OPEX de l’Afrique sahélienne vers l’Europe de l’Est. Le commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures (CGMEx) gère ainsi le déploiement de gendarmes intégrés dans les missions européennes de police civile en Arménie, en Géorgie et en Ukraine. En Europe, les détachements prévôtaux d’Estonie et de Roumanie ont récemment connu une augmentation pérenne de leurs effectifs. Par ailleurs, un détachement prévôtal a été créé en Pologne en février 2023.

Malgré la fermeture des théâtres africains tels que le Mali, la Centrafrique et récemment le Niger, la gendarmerie reste fortement impliquée à l’étranger, en appui des forces françaises ou alliées : en Libye pour la protection de la sécurité civile dans le cadre des récentes inondations ou encore dans l’évacuation de ressortissants au Soudan et au Niger. Depuis 2015, les dépenses ont connu une tendance baissière du fait de la réduction des déploiements en OPEX. Seules les dépenses de T2 font désormais l’objet d’une budgétisation et d’un suivi en central, pour un montant de 7 M€ depuis 2018.

Le coût des OPEX de 2018 à 2023 (P152)

B. Un accroissement continu de l’intensité des engagements opérationnels de la gendarmerie qui pourrait atteindre son paroxysme en 2024 avec les Jeux Olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024

1. Un contexte de dégradation du climat sécuritaire

Les gendarmes connaissent une intensité croissante des engagements opérationnels. À cet égard, l’année 2023 a été particulièrement riche : mouvements sociaux contre la réforme des retraites, manifestation de Sainte-Soline ou les récentes émeutes urbaines. Il en résulte à la fois une hausse significative du nombre d’agressions et du nombre de gendarmes blessés au cours de ces événements.

Par ailleurs, au 30 juin 2023, 7 gendarmes d’active et 1 gendarme réserviste sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

2. La Gendarmerie nationale pourrait être très fortement mobilisée par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de l’été 2024

a. Hypothèse de mobilisation

À l’approche des jeux olympiques et paralympiques (JOP), la GN se prépare à une réorganisation inédite de ses forces à l’été 2024. Sollicitée pour renforcer la plaque parisienne au moment des épreuves sportives, la gendarmerie agira de concert avec la Préfecture de police de Paris et la Police nationale. Elle devra contribuer à la sécurisation des sites et assurera la protection des équipes, la sécurisation des stades et la gestion des flux face à un large spectre de menaces.

b. Éventails des moyens mobilisés par la gendarmerie nationale

À l’occasion des JOP de Paris, la GN pourrait déployer entre 12 000 et 14 000 gendarmes sur la seule plaque parisienne. En coopération avec la police nationale et sous l’autorité de la Préfecture de police de Paris, ce déploiement prendra la forme de « blocs missionnels » organisant une répartition des missions et des zones à sécuriser par unité. Cet effectif sera renforcé par le contingent de réserve qui sera fortement mobilisé pour les JOP. En termes d’équipement, la livraison des hélicoptères H160 initialement prévue pour l’été 2024 et destinée à supporter l’action de la gendarmerie dans le cadre des JO pourrait finalement être reportée à 2025. La Gendarmerie nationale devra compenser ce manque, en s’appuyant par exemple sur le GIH - groupement interarmées d’hélicoptères – afin de transporter le groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN).

Les épreuves de voiles ayant lieu à Marseille, et les épreuves de surf à Tahiti, un dispositif d’encadrement et de sécurisation sera mis en place par la Gendarmerie maritime sur ces zones à l’approche des JOP.

Pour rappel, il n’est pas prévu d’enveloppe au sein du budget de la gendarmerie dédiée aux JO. De même, la majorité des infrastructures construites pour ces deux mois ne pourront pas être réutilisées (bien que la rénovation ou la modernisation de certains sites s’avère bénéfique sur le long terme).

c. Les JOP entraîneront une réorganisation territoriale des effectifs cet été

Puisque la gendarmerie est évidemment sollicitée pour renforcer la plaque parisienne au moment des épreuves sportives, il en résulte que les EGM ne seront plus disponibles pour renforcer les zones d’affluence saisonnières estivales. La surveillance des côtes françaises devra donc être effectuée par des gendarmes départementaux ou réservistes, l’ensemble des militaires de la GN se préparant à bénéficier d’un nombre réduit de permissions pendant l’été 2024.

3. Doter la gendarmerie nationale de moyens efficaces et adaptés pour faire face à la gestion de crise et aux événements d’ampleur

Dans un contexte de relèvement du niveau d’intensité de son engagement opérationnel, la GN s’adapte afin de fournir une réponse aux situations de crise qui se multiplient et aux événements d’envergure internationale.

a. L’année 2024 verra aboutir le programme de densification des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG)

Implantés dans les compagnies de gendarmerie départementale dans l’hexagone et dans les Outre-mer, les PSIG interviennent sur le spectre de « l'intervention élémentaire » en appui des unités territoriales. L’année 2024 correspondra à la dernière tranche du programme de densification des PSIG, initiée à compter de la LFI 2022 pour une durée de quatre ans. Cette manœuvre vise la transformation des près de 3 000 postes de gendarmes adjoints volontaires (GAV) servant dans les 395 PSIG en emplois de sous-officiers (SOG) afin d’accroître la puissance capacitaire de ces unités.

Les équipements des PSIG continueront d’être renforcés. Depuis 2019, afin de faire face aux troubles à l’ordre public, les PSIG ont été dotés en priorité des 30 lots complets de protection dont a bénéficié la gendarmerie départementale. En 2021, les flashball ont été remplacés par des LBD de 40 mm. Au cours de l’année 2024 seront livrés des gilets « 4 en 1 ».

Par ailleurs, la formation des PSIG a été renforcée : les commandants d’unités et leurs adjoints sont à présent formés au commandement opérationnel au maintien de l’ordre au Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier (24). Enfin, suite aux événements dramatiques de Saint-Just, les militaires de ces unités reçoivent une formation tactique renforcée, dispensée par l’armée de Terre.

b. Un renforcement des effectifs et des capacités de maintien de l’ordre

Les évolutions les plus notables du budget d’équipement de la gendarmerie en 2024 concernent :

– Une dotation de 28,8 M€ en AE et en CP destinée à la création de 7 nouveaux escadrons de gendarmerie mobile (EGM) d’ici l’été 2024, sachant que le transfert des missions de gardes statiques à la préfecture de police et à la Garde républicaine permettra de libérer 3 EGM, redéployés pour des missions à plus forte valeur ajoutée ;

– Au sein du Groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM) de Satory, la création de deux escadrons dits « Guépard » pouvant être engagés sans préavis sur tout point du territoire ou en OPEX répond au besoin d’une force de projection immédiate dans un contexte de gestion de crise. L’un d’entre eux a d’ailleurs participé à l’opération judiciaire « Tempête 74 » visant à lutter contre les trafics de stupéfiants en Haute-Savoie.

Ce renforcement des effectifs s’accompagne d’un durcissement de la formation au maintien de l’ordre, avec une scolarité allongée d’un socle théorique OPJ d’un mois pour les futurs gendarmes départementaux, et un module de renforcement tactique d’un mois pour les futurs gendarmes mobiles.

– Le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) sera nécessairement sollicité lors d’événements de grande ampleur tels que les JO 2024, seul ou dans le cadre de dispositifs conjoints avec les unités d’intervention spécialisée (RAID, BRI) élaborés pour la coupe du Monde de Rugby 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Désormais appuyé par 14 antennes, le GIGN connaîtra un niveau d’engagement important en 2024 et verra à ce titre ses capacités renforcées (livraison des nouveaux Centaure). D’un point de vue capacitaire, le GIGN bénéficie de moyens aériens de projection rapide, tels que le groupe interarmées d’hélicoptères (GIH), qui remplit des missions de soutien, d’appui et de préparation opérationnelle via des hélicoptères de manœuvre (2) ou avion de l’alerte gouvernementale. Un protocole a été signé le 15 mars 2021 qui fixe l’emploi des moyens aériens du GIH par le GIGN pour une durée de quatre ans, couvrant impérativement la période d’exécution des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024.

– Les véhicules blindés et de maintien de l’ordre : la GN verra arriver en 2024 les dernières livraisons des véhicules blindés polyvalents « Centaure » : 58 véhicules seront effectivement livrés en 2024 sur les 90 véhicules prévus par le PLF 2022, soit 30 VB de plus par rapport au parc actuel des véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG). En parallèle, 89 VBRG restent en service (bien que ce nombre soit en réalité moins élevé en raison d’une indisponibilité élevée).

La livraison de VBMO est également prévue pour remplacer les Iribus de la Gendarmerie mobile (GM). Produits par Soframe, 550 de ces véhicules devraient être livrés d’ici les Jeux Olympiques. Afin d’atteindre l’objectif fixé d’un parc de 1 035 véhicules d’ici 2029 (Outre-mer compris), une centaine de livraisons annuelles seront nécessaires d’ici à 2029.

– Les hélicoptères : Dans le cadre d’un marché avec Airbus, la gendarmerie procédera d’ici fin 2023 au renouvellement de ses 2 flottes d’hélicoptères. Les réflexions sur la flotte d’hélicoptères du ministère sont conduites en lien avec la DGSCGC. La flotte d’EC 145 et d’EC 135 sera sanctuarisée. Encore récents, ils répondent pleinement aux besoins de sécurité publique générale et d’intervention en milieu spécialisé et hostile (zones de montagne et Outre-mer) tout en satisfaisant aux exigences de la réglementation civile relative au survol des agglomérations et de navigabilité. Plus anciens, les Écureuils seront partiellement et progressivement réformés. Les crédits du plan de relance 2021 ont permis l’acquisition de 10 H 160 qui seront livrés de façon échelonnée à compter de 2025. Au PLF 2024, 95,6 M€ d’AE sont notamment prévus pour l’acquisition des premiers H 145.

– Les moyens nautiques : au premier janvier 2023, la gendarmerie compte 231 embarcations réparties comme suit :

En 2023, 11 embarcations (5 Tideman RBC, 5 Sillinger 670 et 1 embarcation Sillinger 765 ont été commandées. En complément, 15 embarcations très peu onéreuses et faciles d’entretien ont également été acquises pour assurer la sécurité des plongeurs gendarmerie en intervention - une embarcation supplémentaire de ce type a été commandée pour l’opération WUAMBUSHU à Mayotte. Les livraisons sont à prévoir pour l’année 2024.

c. La modernisation des systèmes d’information et de communication (SIC)

Dans le cadre du PLF 2024, 100,3 M€ en AE et 108,4 M€ en CP sont prévus sur le P152 pour les dépenses de fonctionnement liées aux moyens de télécommunication, aux systèmes informatiques et aux applications (concessions, brevets, licences) ainsi qu’à leur maintien en condition opérationnelle. Cette dotation intègre le transfert entrant en construction relatif à la rétrocession des crédits numériques en provenance du P216 pour 71,7 M€ en AE et 60,1 M€ en CP.

La création de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure au 1er septembre 2023 (ANFSI) traduit une volonté de conjuguer performance et proximité dans la construction et le pilotage des infrastructures, terminaux et équipements numériques au profit des forces de sécurité intérieure. Rattachée aux directions générales de la police et de la gendarmerie, elle bénéficiera d’un abondement d’effectifs significatif (+ 157 ETPT en 2024) pour atteindre, à terme, 528 ETPT.

Par ailleurs, le projet STORM continuera sa montée en puissance en 2024. Initié dans le prolongement des attentats de 2015, le projet STORM (Services à Très haut débit Opérationnel Résilients et Mobiles) offre des communications de groupe multimédia (voix, données, vidéo, fils de discussion et géolocalisation des intervenants) sous la couverture nationale du réseau Orange. Fin août 2023, près de 86 000 lignes STORM sont actives, sur les quelque 125 000 en objectif pour les JOP de Paris 2024. Afin de tenir cet objectif, un calendrier de déploiement adapté au profit de 125 000 gendarmes et policiers sur 30 départements hexagonaux a été acté. Le projet STORM s’inscrit dans le programme du futur réseau radio haut-débit opéré d’État (RRF) qui permettra une interopérabilité renforcée pour les services voix et données. Les travaux techniques ont été intensifiés pour la poursuite de cet objectif à échéance de mi-2024.

Le rapporteur souligne la baisse de 27,6 millions d’euros des crédits alloués au numérique au PLF 2024 par rapport à la LFI 2023 (-100 millions d’euros hors transfert). Il s’inquiète de ce que les crédits 2024 ne seront pas suffisants pour poursuivre les projets innovants en cours, impliquant de fait un coup d’arrêt pour Ubiquity, PC Store etc.

C. La gendarmerie nationale consolidera en 2024 sa présence dans l’ensemble des nouveaux champs de la délinquance

1. La lutte contre violences sur les élus

Face à la recrudescence d’atteintes commises à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique, la gendarmerie nationale assure la mise en œuvre du plan « Présent pour les élus – PPE » et poursuit son action par le biais de dispositifs innovants : l’application mobile « GEND-Elus » (application de service), le dispositif « MAIRES » visant à guider l’analyse des situations et développer les bons réflexes pour éviter les agressions, via la présence d’au moins un référent « élus » par brigade. La GN a créé en mai 2023 le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes faites aux élus (CALAE). Destiné à analyser le phénomène pour mieux l’appréhender, cet observatoire récolte les données, répertorie et analyse toutes les atteintes aux élus afin d’apporter une réponse efficace et adaptée à ces violences.

2. La lutte contre les violences intrafamiliales (VIF) et à caractère sexuel et sexiste

La gendarmerie est pleinement investie dans la lutte contre les violences intrafamiliales, ainsi que les violences à caractère sexuel et sexiste. Cette prise en charge repose sur une chaîne fonctionnelle « prévention » composée de :

– 99 maisons de protection des familles (au 1er juillet 2023), dont la création répond au besoin de redynamiser et mieux coordonner les actions de prévention de la délinquance dans les territoires, notamment sur l’enjeu des violences intrafamiliales ;

– Le déploiement des intervenants sociaux en gendarmerie (260 ISG au 30 juin 2023) favorisant la prise en charge des situations sous l’angle social et les partenariats avec les associations de prise en charge des victimes ;

– La création dans certains groupements, sous plafond des effectifs, de cellules d’enquêteurs dédiés à la prise en compte des victimes de violences et au traitement de ces dossiers sensibles

Cette chaine de prévention est renforcée par une dimension numérique de la prise en charge, par le biais de la brigade numérique, la plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d’accompagnement des victimes (PNAV) ou encore l’application « MaSécurité ».

3. L’action de la gendarmerie en matière de protection de l’environnement et santé

Acteur majeur de la lutte contre les atteintes à l’environnement, la gendarmerie densifie sa réponse opérationnelle en la matière. Afin de répondre à ces nouveaux enjeux, l’Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) connaît une montée en puissance se traduisant par une hausse de ses effectifs de 74 ETP en 2019 à 145 ETP à l’été 2023 et par la création de la division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA) et du détachement du Plessis-Robinson de l’OCLAESP en 2023. Le 1er juillet 2023, la création du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) est venue concrétiser la volonté affichée par la GN de renforcer son organisation afin d’accroître l’efficacité de son action en matière de sécurité environnementale. Ainsi, au cours de l’année 2023, 3 500 enquêteurs environnement devraient être formés à la problématique des incendies, mais aussi sur la thématique des déchets, pollutions, maltraitance animale et trafics de produits phytosanitaires.

4. Une montée en puissance continue dans le cyberespace :

Face à la montée importante de la dimension cyber dans les investigations, la gendarmerie a pour ambition de disposer d’une ressource qualifiée de 10 000 cybergendarmes à l’horizon 2024, dont 1 650 spécialistes formés au DT Cyber et destinés à exercer les métiers de cyber-enquêteurs, cyber-analystes et criminalisticiens. Cette montée en puissance s’inscrit pleinement dans les orientations de la LOPMI qui prévoit de former et de déployer 1 500 cyber- patrouilleurs. Ce dispositif sera par ailleurs complété par la mise en place du « 17 cyber », numéro d’urgence dédié aux cyber-attaques, tandis que la Brigade numérique expérimentera la visioconférence avec les usagers en 2024.

Le ComCyberGEND deviendra en 2024 le commandement cyber du ministère de l’Intérieur (ComCyberMI). Cette nouvelle structure sera en charge de la stratégie ministérielle en la matière, de l’analyse de la menace, des actions de formation et de sensibilisation et du soutien opérationnel par l’appui de personnels disposant d’une haute technicité et d’une compétence judiciaire. Le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), unité judiciaire du haut du spectre de la gendarmerie nationale, sera réorganisé pour devenir l’Unité nationale cyber de la gendarmerie.

II. Si les dépenses de personnel enregistreront une forte hausse en 2024, l’inflation et les mesures catégorielles interministérielles viendront obérer les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la Gendarmerie nationale

La hausse du budget de la GN en 2024 (+500 M€) s’explique par une hausse de 7 % des dépenses de personnel (titre 2). En revanche, le budget du P152 hors dépenses de personnel subit une baisse de 4,7 % de ses crédits en 2024.

A. Une hausse significative des dépenses du titre II

1. Une hausse des effectifs correspondant essentiellement aux nouvelles brigades et EGM prévus dans le cadre de la LOPMI

a. Un schéma d’emplois à +1045 ETPT en 2024

En 2024, les effectifs de la gendarmerie nationale progresseront de 1 045 emplois à périmètre constant. Cette hausse des effectifs correspond aux créations d’emplois dans le cadre des 7 nouveaux EGM et des 239 nouvelles brigades. Les effectifs du CESAN et de l’ANFSI seront également étoffés.

Entre 2023 et 2024, le plafond d’emplois du P152 variera de +461 ETPT pour atteindre 102 622,75 ETPT.

Ces créations d’emploi s’accompagnent d’une mise en œuvre d’une politique de substitutions volontariste en transformant des postes de soutien encore tenus par des militaires et en favorisant l’appui de proximité au plus près du terrain. Pour les catégories des personnels civils administratifs et techniques et des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN), les créations pour 2024 sont portées respectivement à 200 ETPT personnels civils et 200 ETPT corps militaires de soutien.

b. La poursuite de la montée en puissance de la réserve opérationnelle

L’enveloppe budgétaire consacrée aux réservistes devrait s’élever à 113,63 M€ hors pensions en 2024 (contre 84,7 M€ en 2023). Si une augmentation des effectifs est prévue, il est clair que celle-ci doit s’accompagner d’une meilleure fidélisation. Il existe une corrélation nécessaire entre la cible et les crédits de la réserve : l’objectif est donc d’obtenir le budget nécessaire pour que chaque réserviste puisse a minima effectuer 20 jours de service par an. En dessous de ce plafond, les réservistes sont dits « dormants » et beaucoup finissent par décrocher faute d’activité.

c. La gendarmerie face au défi du recrutement

La hausse du schéma d’emploi de la GN s’accompagne en toute logique d’un effort accru sur le recrutement. Il a donc été décidé en 2022 d’ouvrir un concours exceptionnel de sous-officier de gendarmerie en février 2023, en plus du concours annuel classique de septembre. Le nombre d’inscrits reste stable sur les deux sessions, avec 14 000 candidats inscrits sur chacun des concours. La seule catégorie dans laquelle les effectifs prévus n’ont pas été réalisés est le corps de soutien technique et administratif, au sein duquel entre 150 et 200 postes n’ont pas été pourvus.

Malgré cette attractivité lors du recrutement, la gendarmerie éprouve des difficultés croissantes à fidéliser ses personnels, à l’instar des Armées. Un nombre croissant de sous-officiers quitte l’institution au bout de 10 à 15 ans de service, et le phénomène semble s’accélérer depuis 2021.

d. Une diminution des effectifs des gendarmes adjoints volontaires (GAV)

Une nette diminution des effectifs des GAV est constatée (12 000 en 2021, contre 9 000 en 2023) du fait de la transformation des postes de gendarmes adjoints volontaires en postes de sous-officiers. Des difficultés sont par ailleurs constatées en termes de recrutement et de fidélisation des GAV. Ceux-ci évoluent dans un environnement concurrentiel, et le montant de leur solde tout comme les contraintes des missions qui leur sont confiées entachent l’attractivité du poste.

2. Une hausse des dépenses de masse salariale

Hors pensions, les dépenses de personnel de la GN devraient atteindre 8, 9Md€ en AE au titre du PLF 2024 contre 8,35 Md€ pour la LFI 2023. Cette augmentation de la masse salariale s’explique notamment par :

– L’augmentation du schéma d’emplois précédemment décrite pour un montant de 81,62 millions d’euros ;

– une hausse des crédits consacrés aux mesures catégorielles statutaires et indemnitaires pour un montant total de 155,54 millions d’euros ;

– des mesures d’ordre général pour près de 35,93 M€ dont près 29,06 M€ au titre de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % au 1er juillet 2023 ;

– une augmentation de 28,89 millions d’euros des crédits consacrés à la réserve opérationnelle ;

– le protocole social lié à la mise en œuvre de la LOPMI 2023-2027 (56,34 M€) : rénovation des parcours de carrière des sous-officiers (44,68 M€), revalorisation de la grille indiciaire des sous-officiers de gendarmerie (36,39 M€) et avancement de la formation OPJ (0,75 M€)

Au total, les mesures interministérielles générales dites « Guérini » représenteront un surcoût non-budgété dans la LOPMI de 120 millions d’euros en année pleine en 2024. Ces mesures comprennent la revalorisation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024 ainsi que les mesures spécifiques « bas de grille » consistant à attribuer de 1 à 9 points d’indice supplémentaires aux plus bas salaires.

Les mesures « Guérini » s’ajoutent aux 170 M€ de surcoût liés aux mesures transversales interministérielles de l’an dernier (revalorisation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 pour 132 millions d’euros et mesures interministérielles dont déclinaison de la nouvelle politique de rémunération des militaires pour 38 millions d’euros)

Ainsi, en cumulé sur deux ans, le budget de la GN doit financer un surcoût de près de 290 M€ de mesures transversales interministérielles. Cette masse budgétaire représente autant de crédits en moins pour les dépenses hors titre 2. Ce « trou d’air » dans le budget de la GN pénalise principalement le budget d’investissement.

3. Au total, les mesures catégorielles interministérielles ainsi que l’inflation génèrent un « trou d’air » de près de 400 millions d’euros dans le budget hors T2 de la gendarmerie nationale

Au surcoût des 290 M€ de mesures transversales interministérielles s’ajoute un surcoût d’environ 100 M€ causé par l’inflation, ce qui représente in fine un manque non budgété en LOPMI de près de 400 M€ dans le budget hors T2 de la gendarmerie nationale.

En conséquence, le budget hors T2 de la GN est en baisse de 69 millions par rapport au budget hors T2 de la LFI pour 2023. Ce budget s’élève à 1,486 Md€ en CP en 2024.

B. La baisse du budget hors T2 de la gendarmerie limitera fortement l’investissement de la gendarmerie en 2024

Le trou d’air de 400 M€ au budget 2024 se traduira par une baisse significative des dépenses d’investissement et des dépenses d’équipement de la GN, dans la mesure où les dépenses de fonctionnement de la GN sont fortement contraintes.

1. Des dépenses de fonctionnement fortement contraintes

Au sein du programme 152, les crédits de fonctionnement sont avant tout marqués par le poids des loyers que la gendarmerie paie aux collectivités et aux bailleurs pour les casernes locatives. En 2024, plus de 750 M€ annuels sont consacrés à des dépenses dites « non manœuvrables » ou obligatoires (loyers et dépenses d’énergie).

En 2024, les dépenses de fonctionnement correspondant au titre 3 s’élèveront à près de 1,3 Md€ en CP, soit une augmentation de 0,75 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Au vu du contexte inflationniste, cette stagnation équivaut à une baisse de ressources.

a. Les loyers des casernes représentent 40 % des dépenses hors titre 2 de la gendarmerie

Les crédits des loyers de la gendarmerie ne sont pas considérés comme une variable d’ajustement. Ils sont sanctuarisés – ce qui signifie que leur fongibilité est interdite par le programme. En 2023, le coût en CP des loyers représentait 553,5 M€. En 2024, les dépenses relatives aux loyers s’élèveront à 603,7 M€ en CP.

L’augmentation des dépenses de loyers de 50,2 millions d’euros entre 2023 et 2024 s’explique par :

– la prise en compte de l’augmentation des loyers ;

– la prise en compte de la création de nouvelles unités (brigades et escadrons) ainsi que la densification des PSIG qui impliquent des dépenses supplémentaires de loyers sur des prises à bail.

L’entretien du casernement coûtera quant à lui 16,6 millions d’euros en crédits de paiement en 2024, en baisse de 20,7 millions d’euros par rapport au PLF 2023.

Par ailleurs, les crédits alloués au poste « Déménagements/formations (hors T2) » se voient réduits de moitié pour l’année 2024 : compte tenu de ce sous-investissement, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale sera dans l’impossibilité de financer l’intégralité des déménagements ou actions de formation pour l’année à venir.

b. Le carburant et l’énergie sont aussi des dépenses contraintes

Parmi les dépenses non-manœuvrables, il convient de noter l’importance du budget alloué à l’énergie. La dotation « Énergie et fluides » pour 2024 est de 108,2 M€ en AE et 152 M€ en CP. Cette dotation couvre les dépenses énergétiques et intègre les effets prix constatés en 2023 lors des renouvellements des marchés pluriannuels. Il s’avère que l’isolation des casernes domaniales est souvent défectueuse et que les systèmes de chauffage ont un rendement faible.

En 2024, le projet annuel de performance prévoit de consacrer 48,5 millions d’euros aux dépenses de carburant des véhicules, et 2,8 millions d’euros en AE et en CP pour le carburant des hélicoptères. Bien que ce budget soit en baisse par rapport à l’année précédente (55,7 millions d’euros 2023), le carburant demeure une dépense contrainte pour la gendarmerie.

c. La baisse du budget consacré aux dépenses d’équipement risque de pénaliser la fonction habillement

Les dépenses d’équipement de la gendarmerie sont en baisse. Elles s’élèvent à 185,2 M€ en AE (contre 250 M€ en 2023) et 72,8 M€ en CP (contre 93,6M€) en 2024.

Ces dépenses concernent l’achat d’armes (5 M€ en AE et en CP), de munitions (9,5 M€ en AE et en CP) et de matériel (3,7 M€ en AE et 9,3 M€ en CP) mais aussi de police technique et scientifique. Le budget d’équipement est essentiellement consacré aux dépenses d’habillement, pour 163,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 47,1 millions en crédits de paiement. Il accompagne l’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle, la création de nouvelles brigades et de sept escadrons de gendarmerie mobile.

d. Une baisse des dépenses sur les systèmes d’information et de communication qui limiteront l’innovation en 2024

Dans le cadre du PLF 2024, 100,3 M€ en AE et 108,4 M€ en CP sont prévus pour les dépenses de fonctionnement liées aux moyens de télécommunication, aux systèmes informatiques et aux applications (concessions, brevets, licences) ainsi qu’à leur maintien en condition opérationnelle. Eu égard au numérique, une baisse de 27,6 millions d’euros du PLF 2024 est constatée par rapport à la LFI 2023 (- 100 millions hors transfert). Concrètement, les crédits programmés permettront de pourvoir au maintien en condition opérationnelle des systèmes, mais limiteront l’innovation, ce qui implique un coup d’arrêt pour Ubiquity, PC Store et le déploiement des autres projets nouveaux.

e. Les dépenses de maintien en condition opérationnelle seront globalement satisfaisantes en 2024

Pour 2024, le maintien en condition opérationnelle aéronautique est doté de 204,4 M€ en AE et 38,5 M€ en CP. Cette dotation permet notamment de financer le renouvellement du marché pluriannuel de MCO des EC14 ainsi que les marchés à venir de MCO pour les H145 D3 et les drones de moyenne endurance. Le maintien en condition opérationnelle des moyens blindés est doté d’1 M€ en AE et en CP. Cette dotation permet notamment de couvrir le MCO des véhicules blindés polyvalents CENTAURE.

2. Les dépenses d’investissement de la gendarmerie nationale seront fortement contraintes par le surcoût budgétaire de 400 M€

Les dépenses d’investissement allouées au programme 152 pour 2024 s’élèvent à 192,7 millions d’euros en AE et 180,5 millions d’euros en CP, soit une baisse de 58,15 millions en AE (-23,18 %) et de 80,14 millions en CP (-30,7 %) par rapport au PLF 2023. Ainsi, l’investissement strictement nouveau de la GN passera sous la barre des 50 millions d’euros en 2024, soit une baisse de 80 % par rapport au volume d’investissement nouveau initialement prévu en LOPMI.

a. Seulement 400 véhicules seront renouvelés l’an prochain dans les brigades faute de budget d’investissement

Au 1er août 2023, la gendarmerie nationale (GN) dispose d’un parc de près de 30 000 véhicules légers.

Les crédits ouverts pour la gendarmerie au titre de l’investissement nouveau pour 2024 permettront d’acheter 99 véhicules de maintien de l’ordre et de renouveler 500 véhicules légers au profit des brigades, contre 3716 véhicules légers renouvelés en 2021 et 3736 véhicules légers renouvelés en 2022. La durée de vie d’un véhicule léger étant d’environ 8 ans, la gendarmerie doit renouveler environ 3 700 véhicules par an afin de maintenir en capacité son parc de 30 000 véhicules. En 2023, 800 véhicules ont été commandés. Ce sous-investissement dans le renouvellement du parc va entraîner un vieillissement accéléré du par cet occasionner des dépenses de MCO plus élevées, ce qui impliquera de renouveler plus rapidement que prévu la flotte de véhicules.

Votre rapporteur espère que la baisse du budget d’investissement de la GN n’impactera pas substantiellement le rythme de renouvellement des 30 moyens nautiques majeurs (6 patrouilleurs et 24 vedettes) dont le renouvellement est programmé dans les sept prochaines années. En effet, les plus anciens de ces moyens nautiques bénéficient déjà d’une prolongation dérogatoire de leur service actif.

b. La baisse du budget d’investissement de la GN impactera également le budget d’entretien d’un parc domanial déjà fortement dégradé

L’immobilier, et notamment l’entretien des casernes, reste un sujet de forte préoccupation des militaires de la gendarmerie. Même si les crédits ouverts dans le cadre du plan de relance ont permis d’amorcer la remise à niveau du parc de logements, il demeure fortement dégradé en raison d’une sous-budgétisation persistante depuis plus d’une dizaine d’années, alors même que le logement des gendarmes en caserne par nécessité absolue de service est au cœur de son système d’arme. Les crédits alloués annuellement au budget hors T2 ne permettent pas de relancer une dynamique satisfaisante de maintenance et de rénovation de l’immobilier domanial.

Dans le PLF 2024, la dotation consacrée à l’immobilier est en baisse. Une dotation de 62 M€ en AE et 108,80 M€ en CP est allouée à l’immobilier en 2024 contre 142,6 millions d’euros en AE et 126,7 millions d’euros en CP en 2023. Au sein de la dotation immobilière, les crédits relatifs à la maintenance et à la réhabilitation s’élèvent à 12 M€ en AE et 88,20 M€ en CP. Cette dotation permet de financer les travaux imprévisibles et urgents. En 2024, cette dotation permettra de financer l’entretien urgent de certains sites mais sera trop faible pour lancer des chantiers de rénovation. Or, la gendarmerie nationale estime à 300 M€ annuels la juste dotation budgétaire nécessaire à un bon entretien du parc domanial.

Toutefois, la GN a reçu une autorisation de lancer quelques marchés de partenariat en 2024. La GN confiera à des opérateurs privés le soin de construire un bâtiment et lui versera ensuite des loyers. L’opérateur privé sera chargé de l’entretien des bâtiments construits pendant un certain nombre d’années, à l’issue desquelles le bâtiment reviendra en propre à la GN. Si les marchés de partenariat permettent un meilleur entretien des sites en comparaison de l’entretien des bâtiments domaniaux, le coût global de ces marchés est 20 % supérieur à une construction et un entretien en propre du domanial par la gendarmerie nationale.

Synthèse des crédits de la gendarmerie nationale en 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un schéma d’emplois positif de +1045 ETPT. Entre 2023 et 2024, le plafond d’emplois du P152 variera de +461 ETPT pour atteindre 102 622,75 ETPT. Compte tenu des prévisions de départs, estimées à 13 131 personnels, la gendarmerie nationale recrutera 14 176 personnels, dont 276 officiers, 6 852 sous-officiers, 5 580 volontaires. Le projet de loi de finances pour 2024 du programme 152 prévoit 4,92 Md€ de titre 2 hors CAS pensions, soit 292,4 millions d’euros de plus qu’en loi de finances initiale pour 2023.

Ces crédits permettront notamment de financer le schéma d’emplois de +1045 ETP, la montée en puissance de la réserve opérationnelle (8,59 M€), la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (29,06 M€), le protocole social (14,97 millions d’euros) et des mesures interministérielles dont la nouvelle politique de rémunération des militaires (24,3 M€).

En 2024, la gendarmerie disposera d’1,478 milliard d’euros de crédits de paiement pour couvrir ses dépenses de fonctionnement (titre 3) et d’investissement (titre 5). Pour le PLF 2024, le titre 3 du programme 152 sera abondé de 1,297 milliard d’euros en crédits de paiement. Ces crédits permettront de couvrir l’évolution du fonctionnement courant des unités (inflation et schéma d’emplois), mais aussi de poursuivre les efforts d’entretien du parc immobilier. Le titre 5 du programme 152 diminuera quant à lui de 80,14 millions d’euros entre la loi de finances initiale pour 2023 et le projet de loi de finances pour 2024, alors que les dépenses d’intervention (titre 6) augmenteront d’1,5 million d’euros sur cette même période.

Ces crédits permettront notamment de financer la création de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (12,7 millions d’euros), la densification de la formation (13,2 millions d’euros), la montée en puissance de la réserve opérationnelle (113,63 millions d’euros).

Les investissements s’élèveront à 180,5 millions d’euros, répartis de la manière suivante : 49,1 millions d’euros de moyens mobiles, 0,7 million d’euros de matériel de police technique et scientifique, 108,8 millions d’euros d’immobilier (acquisitions et maintenance lourde), 8,2 millions d’euros de subventions aux collectivités territoriales pour les projets de constructions et 21,7 millions d’euros permettant l’acquisition des moyens lourds de projection et d’intervention.

Seconde partie : La gendarmerie en Guyane ; quels moyens pour lutter contre l’orpaillage illégal ?

I. La gendarmerie de Guyane porte haut et fort les valeurs et les missions de la gendarmerie nationale au cœur du continent sud-américain

A. La Guyane, un outre-mer stratégique français au cœur du continent sud-américain

1. Les missions de la gendarmerie à l’épreuve des spécificités du territoire guyanais

a. Des missions singulières et stratégiques propres au contexte guyanais

Le commandement de la gendarmerie pour la Guyane française (COMGENDGF) exerce les missions traditionnelles de l’institution mais aussi des missions singulières, propres aux spécificités du territoire guyanais.

Il s’agit notamment de la lutte contre l’orpaillage illégal, dans le cadre de l’opération HARPIE, de la protection du centre spatial guyanais (CSG), des transfèrements et présentations judiciaires (missions non transférées à l’administration pénitentiaire à la différence de l’hexagone) ainsi que d’autres missions locales spécifiques.

Le CSG est implanté sur le ressort de la compagnie de gendarmerie départementale de Kourou. Un protocole opérationnel conclu avec le CNES prévoie la mise à disposition de 90 gendarmes devant assurer la protection externe du CSG, surveiller les installations sensibles, protéger les transports, assurer la protection des tirs et intervenir sur tous types d’évènements. Un escadron de gendarmes mobiles est donc chargé de la sécurisation du site du CSG et fournit un détachement de 8 personnels présents en permanence sur le site (détachement Orchidée). La surveillance du site lors des lancements et des essais est effectuée en étroite collaboration avec les légionnaires du 3ème régiment étranger d’infanterie des forces armées en Guyane (FAG) dans le cadre de la mission stratégique « Titan ».

Ces missions sont particulièrement impactées par la position géographique de la Guyane au sein du continent sud-américain dont la violence se diffuse sur le territoire (délinquance marquée par de nombreuses et graves atteintes aux personnes par armes à feu, lutte contre la présence de factions armées, actions à mener contre les trafics d’armes et de stupéfiants, phénomène de mules, etc.). Seul territoire européen en Amérique du Sud, base spatiale de l’Europe, la Guyane constitue naturellement une terre de convoitises alors même qu’elle dispose de capacités financières et humaines réduites pour se protéger.

b. Un territoire immense aux frontières poreuses et au climat éprouvant

La Guyane est le plus vaste des départements français, avec 86 000 km2, comportant 670 km de frontières avec le Brésil, 510 km avec le Surinam et 380 km de littoral entre les embouchures des fleuves Maroni et Oyapock. Le département compte 22 communes, dont 14 parmi les plus étendues de France. Certaines localités, comme Grand-Santi ou Papaïchton sont uniquement accessibles en pirogue, depuis Saint-Laurent du Maroni (à trois heures de route de Cayenne).

La carte ci-après, réalisée à l’échelle par la gendarmerie de Guyane, resitue la Guyane dans le territoire hexagonal, permettant de bien visualiser la taille de ce département français :

Le temps de voyage en pirogue évolue fortement en fonction de la saison : ainsi, en saison des pluies, il faut 10 heures de pirogue pour rejoindre Maripasoula depuis Saint-Laurent du Maroni, contre deux à trois jours en saison sèche. La présence de nombreux « sauts » dans la rivière rend le transport fluvial en pirogue particulièrement périlleux. Les gendarmes et les FAG emploient en conséquence des piroguiers sous le statut de militaires commissionnés dans le cadre d’une convention commune. Les piroguiers sont souvent issus des populations originaires de Guyane et ont une très bonne connaissance des différents « sauts » des voies naviguables.

Le territoire guyanais est recouvert à près de 96 % par une forêt équatoriale dense et difficilement pénétrable. Il n’existe que deux routes principales en Guyane, qui ne desservent pas le cœur de la forêt.

Le climat guyanais est particulièrement éprouvant en raison de son humidité et des températures très élevées. La rudesse du climat entraîne une usure accélérée des matériels : ainsi, les véhicules ont une durée de vie deux à trois fois inférieure à leur durée de vie hexagonale. Les véhicules sont en général réformés en 6 ans en Guyane, contre 8 ans dans l’hexagone. Les appareils optiques comme les jumelles à vision nocturne (JVN) y subissent un vieillissement anticipé (entre 5 et 6 ans en forêt contre 10 à 12 ans dans l’hexagone).

La gendarmerie doit par conséquent relever de nombreux défis liés aux difficultés inhérentes au territoire (dispersion géographique des populations, capacités de mobilité, de projection et de renforcements réduites, caractéristiques du climat, réseaux de communications limités, diversité linguistique, qualité des administrations locales) afin d’assurer dans de bonnes conditions la sécurité de la population et d’apporter une réponse efficace aux enjeux de sécurité spécifiques à la Guyane.

2. Une croissance démographique forte

Avec 285 133 habitants au dernier recensement, dont 219 177 en zone gendarmerie, la Guyane est la région de France (hors Mayotte) où la croissance démographique est la plus forte : 2,1 % en moyenne par an entre 2014 et 2020, avec certaines communes qui dépassent les 6 % par an. Avec un taux de natalité à 27,8 %, l’explosion démographique en Guyane est une réalité à laquelle la gendarmerie doit faire face. À cela, il convient d’ajouter la population informelle, non comptabilisée dans les chiffres officiels (orpailleurs illégaux, habitants des fleuves Maroni et Oyapock, migrants, étrangers en situation irrégulière), qui diminue le ratio gendarme / habitant et masque la réalité du terrain. L’âge médian en Guyane est de 23 ans, mais il peut descendre à 17 ans (Saint-Laurent-du-Maroni) voire à 14 ans (Grand-Santi).

La population guyanaise se caractérise également par sa grande diversité : Amérindiens, créoles, surinamais, guyaniens, brésiliens, hmongs, chinois, haïtiens, saint-luciens, dominicains, hexagonales, etc.

3. Le contexte sud-américain : une criminalité très forte

a. Une terre de convoitises

La Guyane française est le territoire d’Amérique du Sud le plus riche mais aussi une des régions les plus pauvres d’Europe. En 2021, le PIB de la Guyane est de 15 260 euros par habitant, celui du Suriname de 5 000 euros et celui du Brésil de 7 500 euros. Le taux de pauvreté en Guyane est de 53 % alors qu’il s’établit à près de 14,6 % en France hexagonale. La richesse relative de la Guyane attire de nombreuses convoitises (or, pêche, bois, fer, eau, faune sauvage etc).

La délinquance est favorisée par une évolution sociétale et économique défavorable et une population très jeune, dont le taux d’activité est faible. La délinquance en Guyane s’apparente à celle des pays voisins dont le niveau de violence est particulièrement élevé. Les règlements de compte sont privilégiés comme moyen de résolution de conflit. La circulation endémique des armes à feu, notamment d’armes de poing, voire d’armes de guerre (type AR15, calibre 5.56 d’origine américaine), la présence de bandes armées et d’organisations criminelles telles que les factions brésiliennes qui s’implantent pour maîtriser tout le spectre criminel, conduisent à une insécurité régulièrement dénoncée par la population et les élus. Comparé aux autres territoires ultramarins et à l’hexagone, la Guyane connaît le taux de criminalité le plus élevé s’agissant des homicides, et rapporté à la population : 0,17 pour 1000 habitants, soit 21 fois supérieur à celui de l’Hexagone. 22 % des homicides sont commis en forêt amazonienne en lien avec l’orpaillage illégal.

La section de recherche de Cayenne est notamment en charge de la criminalité organisée, de la gestion du renseignement criminel et des enquêtes internationales. Elle s’engage dans les affaires les plus graves, complexes, sensibles ou sérielles, ou pour toutes les infractions relevant de la criminalité organisée, de façon autonome ou en appui des unités territoriales, tant sur le littoral qu’en forêt. Les unités territoriales sont constituées des brigades de recherche (BR) des trois compagnies de Matoury (10 effectifs), Kourou (11 effectifs) et Saint-Laurent-du-Maroni (17 effectifs).

La SR de Cayenne a mis en évidence l’implantation des factions brésiliennes sur le territoire guyanais, et notamment en forêt équatoriale.

La section de recherche se compose de deux divisions : une en charge du littoral armée de 13 personnels (1 officier et 12 enquêteurs) et l’autre de la forêt armée de 9 personnels (1 officier et 8 enquêteurs), ainsi que d’un GAR (groupe d’appui renseignement) mis en place en septembre 2021 et composé de 4 effectifs.

En outre, la SR bénéficie de façon permanente du renfort de 12 officiers de police judiciaire en mission de courte durée, relevés tous les trois mois. En réaction à l’implantation de factions brésiliennes en Guyane, il a été décidé en octobre 2022 la mise en œuvre d’une « Task force » judiciaire rattachée à la section de recherche afin de permettre une meilleure identification et interpellation des membres des factions brésiliennes. Une structure criminelle franco-brésilienne de la FTA (Familia Terror do Amapà) a pu être mise hors état de nuire, notamment avec l’interpellation de son chef en Guyane. Depuis le 3 juillet 2023, 6 enquêteurs composent la troisième task force.

B. Afin de relever les nombreux défis du théâtre guyanais, les effectifs de la gendarmerie en Guyane ont été revus à la hausse depuis 2017

1. Hausse des effectifs

Les effectifs de la gendarmerie de Guyane s’élèvent à 680 gendarmes départementaux et personnes civils, dont 300 gendarmes ayant la qualité d’officiers de police judiciaire (OPJ) ainsi que 520 gendarmes mobiles (438 depuis le départ d’un septième escadron de GM à Mayotte) et 250 réservistes. 47 militaires du GIGN sont déployés au sein de l’antenne du GIGN de Guyane. L’antenne GIGN de Guyane constitue l’antenne territoriale du GIGN la plus importante en termes d’effectifs.

La Gendarmerie Nationale, compétente sur 21 des 22 communes guyanaises (à l’exception de Cayenne en zone Police nationale), assure la sécurité de 99 % du territoire guyanais.

Ses effectifs sont en hausse de 9,5 % par rapport à 2017.